Parle| InterprĂ©tation de RĂȘve - RĂȘve Signification | Dictionnaire des signes, symboles et commentaires de rĂȘve liĂ©s Ă  la Parle | Les significations du symbole de la Parle dans le rĂȘve
rĂȘve du PrĂ©sident de la RĂ©publique Bonjour, En une quinzaine de jours, j'ai rĂȘvĂ© 3 fois du PrĂ©sident de la RĂ©publique... En fait, non, je n'ai pas rĂ©ellement rĂȘver de lui mais disons qu'il en faisait partie... Dans mes rĂȘves, le PrĂ©sident de la RĂ©publqie semble ĂȘtre un ami. On se tutoie et je semble ĂȘtre un personnage important pour lui. J'ai le sentiment qu'il a besoin de moi et qu'il me "cire les pompes". Je suis toujours avec lui dans les rĂ©unions publiques Ă  tel point que dans mes rĂȘves je me demande si c'est lui ou moi le PrĂ©sident. L'ambiance de ces rĂȘves est Ă©trange... Plein de gens en costumes cravates... Et une image qui m'a marquĂ© c'est le fait que je sois en voiture avec lui assis Ă  l'arriĂšre biensur, Ă  la place d'Honeur et qu'arrivĂ©s Ă  ce que je prĂ©sume ĂȘtre le Palais de l'Ă©lysĂ©e, il descend, en bras de chemise, pour m'ouvrir la porte afin que je descende du vĂ©hicule ... Il y a plein de monde sur le peron du palais... Le sentiment, mon ressenti est assez glauque de cet si j'avais le "devenir" du PrĂ©sident entre mes mains et qu'il le savait...pas Ă©vident Ă  expliquer ! C'est beau de rĂȘver ! mais lĂ  , je ne comprends pas ! Merci ! Cordialement Pascal45 pascal45 Messages 1Inscription 18 AoĂ» 2008, 1948 par ben » 19 AoĂ» 2008, 0739 peut etre ya t il un rapport avec la rĂ©alitĂ©? Ta relation avec ton patron actuellement? Avec ton pĂšre? Tu as l'impression qu'on prends soin de toi uniquement par intĂ©rĂȘt...? Des pistes Ă  explorĂ©es... ben Messages 31Inscription 14 AoĂ» 2008, 0957 TĂ©moignage pour film par rĂȘveprĂ©sident » 13 Jan 2012, 1605 Bonjour je suis rĂ©alisateur et je fais en ce moment une sĂ©rie de petits films pour Arte qui mettent en images des rĂ©cits de rĂȘves de Français oĂč apparait le prĂ©sident de la RĂ©publique. un exemple ici Accepteriez vous de nous raconter votre rĂȘve? mail president Mathias Thery rĂȘveprĂ©sident Messages 1Inscription 13 Jan 2012, 1602 par Crystal Eye » 14 Jan 2012, 2027 PrĂ©sident de la rĂ©publique symbole de pouvoir => RĂȘver du prĂ©sident ou prĂ©sidente signifie que vous trouvez soudain trop lourde la charge prestigieuse Ă  laquelle votre ambition vous a menĂ©. Apprenez donc Ă  dĂ©lĂ©guer, si vous ne voulez pas ĂȘtre Ă©crasĂ© par les responsabilitĂ©s Ministre Symbole d'autoritĂ© Votre orgueil et votre autoritarisme vous enferment dans la solitude. Descendez de votre piĂ©destal ______________________________________________________________ Etre prĂ©sentĂ©e ou confrontĂ©e Ă  une grande vedette, en principe inaccessible, laisse entrevoir de belles perspectives sentimentales, des performances commerciales, sportives, intellectuelles. Si ce personnage important vous manifeste un intĂ©rĂȘt particulier, inespĂ©rĂ©, c'est qu'un cas de conscience va se prĂ©senter Ă  vous vous aurez Ă  prendre une dĂ©cision difficile, voire douloureuse. Devenir soudain une vedette du spectacle, du sport, de la politique, etc.., trahit une peur profonde de s'engager dans une aventure attirante, excitante, mais qui prĂ©sente des aspects inquiĂ©tants. L'aventure peut ĂȘtre de toute nature. >> Carl Crystal Eye reveur d'Or Messages 21422Inscription 09 AoĂ» 2009, 1236Localisation Arques Re rĂȘve du PrĂ©sident de la RĂ©publique par save-animals » 23 Jan 2014, 1832 Merci Crystal Eye pour ton interprĂ©tation, car elle m'aide en partie Ă  interprĂ©ter mon rĂȘve. save-animals Messages 101Inscription 06 Mai 2009, 0143 Retourner vers Signification des reves Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistrĂ© et 11 invitĂ©s
VoirLe President De La Republique Dans Le Reve | InterprĂ©tation de RĂȘve - RĂȘve Signification | Dictionnaire des signes, symboles et commentaires de rĂȘve liĂ©s Ă  la Voir, Le, President, De, La, Republique, Dans, Le, Reve | Les significations du symbole de la Voir, Le, President, De, La, Republique, Dans, Le, Reve dans le rĂȘve
Une cause vous tient Ă  cƓur ? Un fait d'actualitĂ© vous interpelle ? Vous souhaitez faire part de vos prĂ©occupations ou de vos rĂ©flexions ? En quelques clics, envoyez votre message au prĂ©sident de la RĂ©publique ou Ă  Madame Brigitte Macron. Ecrire au prĂ©sident de la RĂ©publique est un acte citoyen. C'est en partageant avec lui vos idĂ©es et votre expĂ©rience, que vous rendez possible le progrĂšs que vous attendez. Votre message sera pris en charge par les Ă©quipes du Service de la Communication Directe, puis transmis, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  un conseiller afin de permettre au chef de l’Etat ou Ă  l'un de ses plus proches collaborateurs de vous rĂ©pondre. Comment Ă©crire au prĂ©sident de la RĂ©publique ou Ă  Madame Brigitte Macron ? La prĂ©sidence de la RĂ©publique appelle Ă  un dialogue citoyen, respectueux des rĂšgles de la correspondance. Il convient d’éviter les propos menaçants ou les injures qui ne seront pas transmises au chef de l’Etat. Le courrier par voie numĂ©rique Nous vous invitons Ă  privilĂ©gier, pour tous vos messages, le formulaire ci-dessous. Il permet d’adopter une dĂ©marche Ă©co-responsable et de rĂ©duire les dĂ©lais de traitement. Il est inutile d’envoyer plusieurs fois un message identique en utilisant les diffĂ©rents sujets de message. Un seul message sera conservĂ© et traitĂ©. Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires. Merci de les complĂ©ter. Le courrier par voie postale Si vous le souhaitez, vous pouvez Ă©galement envoyer un courrier au chef de l’Etat ou Madame Brigitte Macron Ă  l’adresse suivante Palais de l'ÉlysĂ©e 55 rue du Faubourg-Saint-HonorĂ© 75008 Paris, France N’oubliez pas vos coordonnĂ©es Nom, prĂ©nom Adresse postale Adresse e-mail NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone Ă©ventuellement PrivilĂ©giez Des courriers courts au format A4 Une lettre dactylographiĂ©e, plus lisible qu’une lettre manuscrite Des courriers non agrafĂ©s Merci de ne pas envoyer de documents originaux, qui n’ont pas vocation Ă  ĂȘtre conservĂ©s par la prĂ©sidence de la RĂ©publique TĂ©lĂ©charger des modĂšles de courrier Un modĂšle pour exprimer une demande Un modĂšle pour exprimer son opinion Colis et cadeaux La prĂ©sidence de la RĂ©publique vous encourage Ă  envoyer vos dons, colis et cadeaux Ă  des associations en particulier les denrĂ©es alimentaires qui, pour des raisons de sĂ©curitĂ©, ne peuvent ĂȘtre consommĂ©es. Visite du palais de l'ÉlysĂ©e Vous souhaitez visiter l'ÉlysĂ©e merci de votre intĂ©rĂȘt pour ce patrimoine qui fait notre histoire ! En ce moment, la situation sanitaire ne nous permet pas de vous accueillir. En attendant la rĂ©ouverture des portes, profitez de la visite virtuelle qui vous plongera dans l'univers du Palais de l'ÉlysĂ©e comme si vous y Ă©tiez.

Êtresavec le prĂ©sident de la rĂ©publique et ses collabolateur Voir un ancien prĂ©sident de la rĂ©publique qui te parle RĂȘver entrain de parler au prĂ©sident de la rĂ©publique Saluer le president de la republique Être la maĂźtresse du prĂ©sident de la rĂ©publique dans le rĂȘve RĂȘver de recevoir de l’argent de la part du prĂ©sident de la rĂ©publique

Tout petit dĂ©jĂ , François se voyait prĂ©sident de la RĂ©publique, toute sa vie il n’a eu que ça en tĂȘte, son Ă©lection Ă  la tĂȘte du lui avant, Nicolas y pensait depuis tout petit. Pareil pour Jacques avant faut dire que pour devenir prĂ©sident de la RĂ©publique, il faut sacrĂ©ment ĂȘtre sĂ»r de sa force, et croire en soi. Parce que le prĂ©sident de la RĂ©publique, c’est le successeur des rois de France. Il a beaucoup de pouvoir, pas autant que les rois quand mĂȘme, mais bien plus que de nombreux chefs d’Etat a mis en place la cinquiĂšme RĂ©publique ?On dit mĂȘme que la France est une monarchie rĂ©publicaine. C’est la cinquiĂšme RĂ©publiquedepuis 1958 mise en place par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle qui en a dĂ©cidĂ© ainsi. Avant, sous la quatriĂšme RĂ©publique le prĂ©sident n’avait pas beaucoup de pouvoir, on disait pour se moquer de lui qu’il inaugurait les chrysanthĂšmes, qu’il passait son temps Ă  dĂ©corer les anciens gĂ©nĂ©ral de Gaulle trouvait qu’il fallait un vrai chef, parce qu’en France on adore parler politique et se disputer, on n’est pas trĂšs disciplinĂ© comme peuple. Alors il faut qu’un chef avec beaucoup de pouvoirs soit Ă  la tĂȘte de l’Etat. Parce que, comment voulez-vous gouverner un pays oĂč il existe 300 sortes de fromages ?!Seulement voilĂ , comme nous sommes en dĂ©mocratie, si l’on donne beaucoup de pouvoirs Ă  un seul homme, il faut qu’il soit Ă©lu directement par le les 5 ans on procĂšde donc Ă  l’élection prĂ©sidentielle. Le nom de ce mode d’élection est trĂšs compliquĂ©, suffrage uninominal direct Ă  deux tours » mais en vrai, c’est trĂšs simple un Ă©lecteur = une voix. Ça se dĂ©roule sur deux dimanches, le premier dimanche, on vote pour le candidat de son choix. Le deuxiĂšme dimanche, on porte son choix entre les deux est le rĂŽle du prĂ©sident de la RĂ©publique ?Donc celui qui fait plus de 50 % est Ă©lu. Le prĂ©sident nomme un Premier ministre et des ministres, il nomme aussi des prĂ©fets dans chaque rĂ©gion et des ambassadeurs dans chaque pays. Il est responsable de la dĂ©fense nationale, des relations avec tous les autres pays de la planĂšte, il fixe les grandes orientations, il dĂ©cide presque seul si la France par exemple va continuer Ă  faire des centrales nuclĂ©aires ou plutĂŽt des soir du rĂ©veillon, il nous parle Ă  la tĂ©lĂ© les yeux dans les yeux parce que c'est notre prĂ©sident de la RĂ©publique, il est Ă  droite ou il est Ă  gauche, mais comme il reprĂ©sente tous les Français, il doit faire attention de ne pas trop pencher d’un cĂŽtĂ© ou de l’ il nous reprĂ©sente, il est trĂšs protĂ©gĂ© par la garde rĂ©publicaine et des tas de gardes du corps surentrainĂ©s. Il vit aussi sous les dorures du palais de l’ElysĂ©e, on est quand mĂȘme en France !Alors si toi aussi tu rĂȘves comme Jacques, Nicolas, ou Emmanuel de devenir un jour prĂ©sident, ou prĂ©sidente, il n’y en a jamais eu, travaille plutĂŽt Ă  ĂȘtre bon Ă©lĂšve, Ă  te faire le plus de copains possible, parce que le chemin est long avant d’atteindre l’ElysĂ©e, et tu n’es pas seul Ă  tenter l’aventure !RĂ©alisateur Mathieu Decarli et Olivier MarquĂ©zyProducteur La GĂ©nĂ©rale de Production avec le soutien de LCP AssemblĂ©e Nationale, Public SĂ©nat et le rĂ©seau CanopĂ© – CNDPAnnĂ©e de copyright 2014AnnĂ©e de production 2014PubliĂ© le 20/07/20ModifiĂ© le 29/03/22
Autitre de la présidence du Conseil de l'Union européenne et comme Président de la République française, je veillerai moi aussi à ce que cet exercice ne reste pas un exercice de style ou un exemple de méthode, simplement, mais qu'il débouche bel et bien sur des travaux pratiques, des évolutions fortes et concrÚtes et que les citoyens d'Europe puissent en cueillir
Politique Comme Ă  chaque Ă©lection depuis 2017, annĂ©e de son arrivĂ©e Ă  l’ÉlysĂ©e, Emmanuel Macron va passer le week-end d’élection au Touquet. Et la station est dĂ©jĂ  en Ă©bullition Par PubliĂ© le 08/04/2022 Jusqu’à la fin de journĂ©e de ce vendredi 8 avril, toutes les spĂ©culations Ă©taient possibles. Long week-end, une seule soirĂ©e, aller-retour furtif
 Certains prĂ©disaient mĂȘme une apparition surprise d’Emmanuel Macron Ă  Hesdin, au cours de la rĂ©union publique qui avait lieu en prĂ©sence de cinq membres du gouvernement. Et c’est finalement l’intĂ©ressĂ© lui-mĂȘme qui a fait l’annonce dans une vidĂ©o, diffusĂ©e au cours du meeting Ă©lectoral de Hesdin Bonsoir Hesdin, bonsoir le Pas-de-Calais ! Je ne suis pas avec vous mais j’arriverai dans la nuit. » Les badauds dĂ©jĂ  prĂ©sents Dans l’aprĂšs-midi, le quartier de la villa MonĂ©jan Ă©tait dĂ©jĂ  en effervescence. PrĂ©sence policiĂšre plus nombreuse, barriĂšrage, badauds
 mais ils devront attendre le matin du samedi 9 avril pour avoir leur sĂ©same apercevoir le couple prĂ©sidentiel. Brigitte et Emmanuel Macron ont en effet leurs habitudes lors de chacun de leurs passages au Touquet. Lire aussi Hesdin, the place to be » des supporters d’Emmanuel Macron avant le premier tour Si la mĂ©tĂ©o le permet, balade Ă  vĂ©lo en couple ou en solo pour Madame, partie de tennis pour Monsieur. SoirĂ©e dans un restaurant de la station. Longtemps c’était Les sports » le QG prĂ©sidentiel, mais dĂ©sormais c’est L’atelier Ă©phĂ©mĂšre ». Mais depuis ces sympathiques habitudes rendues publiques et auxquelles Touquettois, supporters macronistes et paparazzi sont habituĂ©s, plusieurs Ă©lĂ©ments se sont invitĂ©s dans le planning prĂ©sidentiel, comme le conflit en Ukraine, qui nĂ©cessite Ă  coup sĂ»r une attention et une sĂ©curitĂ© particuliĂšres pour le Chef de l’État. Le seul Ă©lĂ©ment dont nous avons la certitude c’est le passage au bureau de vote situĂ© pour cette Ă©lection Ă  la salle des Quatre saisons, dimanche 10 avril entre 11 heures et 13 heures, avant de dĂ©jeuner et de regagner Paris et le Palais de l’ÉlysĂ©e oĂč la soirĂ©e s’annonce chargĂ©e pour Emmanuel Macron.

KylianMbappé, qui a prolongé son contrat avec le PSG jusqu'en 2025, a reconnu avoir échangé plusieurs fois avec le président de la République, Emmanuel Macron, avant d'effectuer son choix

Pendant la nuit vous avez fait le plus Ă©trange des rĂȘves. Vous avez rĂȘvĂ© de la mort d’un prĂ©sident. Le souvenir de ce songe Ă©tait bien prĂ©sente Ă  votre rĂ©veil ce matin et vous dĂ©sirez Ă  prĂ©sent en comprendre la signification. Comme l’a expliquĂ© Sigmund Freud dans ses diffĂ©rents travaux, les rĂȘves sont la voix d’accĂšs Ă  notre inconscient. L’inconscient dĂ©tient un pouvoir important et inexplorĂ© par notre cerveau Ă  l’état conscient. Tous les rĂȘves ne sont pas Ă  prendre au sens littĂ©ral mais ont nĂ©anmoins une symbolique bien plus poussĂ©e que ce que l’on peut penser. C’est pour cela que les thĂ©rapeutes y ont recours pendant leurs sĂ©ances avec leurs patients. Les comprendre les aident Ă  mieux cerner leurs patients et ainsi leur permet de les aider Ă  arranger leurs problĂšmes. Comprendre vos rĂȘves est par consĂ©quant d’une importance vitale. RĂȘver de la mort d’un prĂ©sident a donc une signification plus confuse que ce qu’il n’y essairons ici de vous fournir les principales interprĂ©tations liĂ©e au fait de rĂȘver de la mort d’un prĂ©sidentRĂȘver de la mort d’un prĂ©sident une rencontre inattendueRĂȘver de la mort d’un prĂ©sident implique que vous allez retrouver une amie de longue date. Vous allez ĂȘtre amenĂ© Ă  retrouver une personne que vous n’avez pas vu depuis trĂ©s longtemps. Vous allez croiser cette personne par hasard dans une soirĂ©e, dans un resto ou bien dans le cadre de votre travail. RĂȘver de la mort d’un prĂ©sident implique que vous serez tous les deux ravi de tomber l’un sur l’autre. C’est une personne avec qui vous avez passĂ© de super bons moments et qui a Ă©normĂ©ment comptĂ© pour vous. Vous vous ĂȘtes perdu de vu avec le temps sans forcĂ©ment le rĂ©aliser. Cette reconnexion vous apportera beaucoup de de la mort d’un prĂ©sident implique qu’un ou une de vos ex essayera de reprendre contact avec vous. Cette personne essaiera de vous rĂ©cupĂ©rer par tous les moyens. Ce ne sera probablement pas facile au dĂ©but, mais progressivement, elle se refera une place dans votre vie. Si vous ĂȘtes en couple, veillez Ă  ne pas tout gĂącher. Mieux vaudra dire clairement Ă  votre ex de rester Ă  sa de la mort d’un prĂ©sident un manque d’affectionRĂȘver de la mort d’un prĂ©sident implique que vous sentez un manque affectif. Vous n’ĂȘtes pas comblĂ© Ă  l’heure d’aujourd’hui. Vous paraissez ĂȘtre entourĂ© de gens qui vous aiment mais quelque chose vous manque. Vous vous rĂ©fugiez dans la nourriture pour remplir ce manque affectif. Cela est vĂ©ritablement mauvais pour votre santĂ© Ă  long terme. N’essayez pas juste de combler le vide mais essayez plutĂŽt d’aller au cƓur du problĂšme. Cherchez au fond de vous et arrĂȘtez de vous voiler la face. RĂȘver de la mort d’un prĂ©sident suggĂšre qu’il ne faut pas avoir peur de consulter un spĂ©cialiste pour vous seconder dans cette recherche de de la mort d’un prĂ©sident indique Ă©galement que vous avez un rapport spĂ©cifique Ă  la nourriture. Vous ĂȘtes dans l’extrĂȘme, soit dans l’exubĂ©rance avec une faim qui semble insatiable, soit dans la restriction la plus stricte. Depuis votre plus tendre enfance votre rapport Ă  la nourriture est complexe. La nourriture est un exutoire qui vient contrebalancer tous les autres cĂŽtĂ©s de votre vie. Vous avez une relation compliquĂ© avec votre de la mort d’un prĂ©sident une haine du matĂ©rialismeRĂȘver de la mort d’un prĂ©sident implique qu’en affaire, vous vous moquez franchement de tout ce qui est bling-bling. La misĂšre ne vous perturbe pas. Vous vous contentez de trĂšs peu et vous cultivez la bontĂ© au nom de vos idĂ©aux religieux. Devant la crainte de manquer, vous endurcissez votre volontĂ© et simulez une apparente impassibilitĂ©. Vous jouissez peu de ce que vous possĂ©dez, vous n’aimez pas afficher votre bien ĂȘtre. RĂȘver de la mort d’un prĂ©sident suggĂšre que vous prĂ©fĂ©rez acquĂ©rir des choses de qualitĂ©s de façon Ă  les faire tenir sur du long terme. Vous prenez plaisir Ă  les bichonner de façon Ă  ne pas les abĂźmer. La nĂ©gociation et la publicitĂ© ne vous plaĂźsent pas, vous vous procurez ce que vous souhaitez et ce dont vous avez besoin sans de la mort d’un prĂ©sident souligne que vous aimez les plaisirs simples de la vie. Vous n’ĂȘtes pas un grand fan de la ville et des immeubles. Vous apprĂ©ciez les petits plaisirs de la vie, la pluralitĂ© et la gentillesse. Vous vous Ă©panouissez dans un rythme de vie plus calme et moins angoissĂ©. Vous souhaitez donner Ă  vos enfants la juste valeur de choses, les voir papillonner dehors plutĂŽt que devant la tĂ©lĂ©vision. RĂȘver de la mort d’un prĂ©sident implique que vous finirez par adopter ce type de vie.
Etnotre PrĂ©sident de la RĂ©publique, universellement bafouĂ© et humiliĂ©, s’entretient plus d’une heure avec ce monsieur au tĂ©lĂ©phone, gentiment, gaiement, sans CONSTITUTION PRÉAMBULELe peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souverainetĂ© nationale tels qu’ils ont Ă©tĂ© dĂ©finis par la DĂ©claration de 1789, confirmĂ©e et complĂ©tĂ©e par le prĂ©ambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs dĂ©finis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre dĂ©termination des peuples, la RĂ©publique offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volontĂ© d’y adhĂ©rer des institutions nouvelles fondĂ©es sur l’idĂ©al commun de libertĂ©, d’égalitĂ© et de fraternitĂ© et conçues en vue de leur Ă©volution dĂ©mocratique. Article 1er La France est une RĂ©publique indivisible, laĂŻque, dĂ©mocratique et sociale. Elle assure l’égalitĂ© devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est dĂ©centralisĂ©e. La loi favorise l’égal accĂšs des femmes et des hommes aux mandats Ă©lectoraux et fonctions Ă©lectives, ainsi qu’aux responsabilitĂ©s professionnelles et sociales. TITRE IER DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la RĂ©publique est le français. L’emblĂšme national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise ». La devise de la RĂ©publique est LibertĂ©, ÉgalitĂ©, FraternitĂ© ». Son principe est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 La souverainetĂ© nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut ĂȘtre direct ou indirect dans les conditions prĂ©vues par la Constitution. Il est toujours universel, Ă©gal et secret. Sont Ă©lecteurs, dans les conditions dĂ©terminĂ©es par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 4 Les partis et groupements politiques concourent Ă  l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activitĂ© librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainetĂ© nationale et de la dĂ©mocratie. Ils contribuent Ă  la mise en Ɠuvre du principe Ă©noncĂ© au second alinĂ©a de l’article 1er dans les conditions dĂ©terminĂ©es par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation Ă©quitable des partis et groupements politiques Ă  la vie dĂ©mocratique de la Nation. TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Article 5 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement rĂ©gulier des pouvoirs publics ainsi que la continuitĂ© de l’État. Il est le garant de l’indĂ©pendance nationale, de l’intĂ©gritĂ© du territoire et du respect des traitĂ©s. Article 6 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique est Ă©lu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consĂ©cutifs. Les modalitĂ©s d’application du prĂ©sent article sont fixĂ©es par une loi organique. Article 7 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique est Ă©lu Ă  la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procĂ©dĂ© le quatorziĂšme jour suivant, Ă  un second tour. Seuls peuvent s’y prĂ©senter les deux candidats qui, le cas Ă©chĂ©ant aprĂšs retrait de candidats plus favorisĂ©s, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L’élection du nouveau PrĂ©sident a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du PrĂ©sident en exercice. En cas de vacance de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique pour quelque cause que ce soit, ou d’empĂȘchement constatĂ© par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant Ă  la majoritĂ© absolue de ses membres, les fonctions du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Ă  l’exception de celles prĂ©vues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercĂ©es par le PrĂ©sident du SĂ©nat et, si celui-ci est Ă  son tour empĂȘchĂ© d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l’empĂȘchement est dĂ©clarĂ© dĂ©finitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau PrĂ©sident a lieu, sauf cas de force majeure constatĂ© par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus aprĂšs l’ouverture de la vacance ou la dĂ©claration du caractĂšre dĂ©finitif de l’empĂȘchement. Si, dans les sept jours prĂ©cĂ©dant la date limite du dĂ©pĂŽt des prĂ©sentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncĂ© publiquement sa dĂ©cision d’ĂȘtre candidate dĂ©cĂšde ou se trouve empĂȘchĂ©e, le Conseil constitutionnel peut dĂ©cider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des candidats dĂ©cĂšde ou se trouve empĂȘchĂ©, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. En cas de dĂ©cĂšs ou d’empĂȘchement de l’un des deux candidats les plus favorisĂ©s au premier tour avant les retraits Ă©ventuels, le Conseil constitutionnel dĂ©clare qu’il doit ĂȘtre procĂ©dĂ© de nouveau Ă  l’ensemble des opĂ©rations Ă©lectorales ; il en est de mĂȘme en cas de dĂ©cĂšs ou d’empĂȘchement de l’un des deux candidats restĂ©s en prĂ©sence en vue du second tour. Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a de l’article 61 ci-dessous ou dans celles dĂ©terminĂ©es pour la prĂ©sentation d’un candidat par la loi organique prĂ©vue Ă  l’article 6 ci-dessus. Le Conseil constitutionnel peut proroger les dĂ©lais prĂ©vus aux troisiĂšme et cinquiĂšme alinĂ©as sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours aprĂšs la date de la dĂ©cision du Conseil constitutionnel. Si l’application des dispositions du prĂ©sent alinĂ©a a eu pour effet de reporter l’élection Ă  une date postĂ©rieure Ă  l’expiration des pouvoirs du PrĂ©sident en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu’à la proclamation de son successeur. Il ne peut ĂȘtre fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique ou durant la pĂ©riode qui s’écoule entre la dĂ©claration du caractĂšre dĂ©finitif de l’empĂȘchement du PrĂ©sident de la RĂ©publique et l’élection de son successeur. Article 8 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique nomme le Premier ministre. Il met fin Ă  ses fonctions sur la prĂ©sentation par celui-ci de la dĂ©mission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin Ă  leurs fonctions. Article 9 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique prĂ©side le Conseil des ministres. Article 10 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi dĂ©finitivement adoptĂ©e. Il peut, avant l’expiration de ce dĂ©lai, demander au Parlement une nouvelle dĂ©libĂ©ration de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle dĂ©libĂ©ration ne peut ĂȘtre refusĂ©e. Article 11 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique, sur proposition du Gouvernement pendant la durĂ©e des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblĂ©es, publiĂ©es au Journal officiel, peut soumettre au rĂ©fĂ©rendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des rĂ©formes relatives Ă  la politique Ă©conomique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant Ă  autoriser la ratification d’un traitĂ© qui, sans ĂȘtre contraire Ă  la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le rĂ©fĂ©rendum est organisĂ© sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblĂ©e, une dĂ©claration qui est suivie d’un dĂ©bat. Un rĂ©fĂ©rendum portant sur un objet mentionnĂ© au premier alinĂ©a peut ĂȘtre organisĂ© Ă  l’initiative d’un cinquiĂšme des membres du Parlement, soutenue par un dixiĂšme des Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition lĂ©gislative promulguĂ©e depuis moins d’un an. Les conditions de sa prĂ©sentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrĂŽle le respect des dispositions de l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent sont dĂ©terminĂ©es par une loi organique. Si la proposition de loi n’a pas Ă©tĂ© examinĂ©e par les deux assemblĂ©es dans un dĂ©lai fixĂ© par la loi organique, le PrĂ©sident de la RĂ©publique la soumet au rĂ©fĂ©rendum. Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptĂ©e par le peuple français, aucune nouvelle proposition de rĂ©fĂ©rendum portant sur le mĂȘme sujet ne peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e avant l’expiration d’un dĂ©lai de deux ans suivant la date du scrutin. Lorsque le rĂ©fĂ©rendum a conclu Ă  l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le PrĂ©sident de la RĂ©publique promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des rĂ©sultats de la consultation. Article 12 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique peut, aprĂšs consultation du Premier ministre et des PrĂ©sidents des assemblĂ©es, prononcer la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale. Les Ă©lections gĂ©nĂ©rales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus aprĂšs la dissolution. L’AssemblĂ©e nationale se rĂ©unit de plein droit le deuxiĂšme jeudi qui suit son Ă©lection. Si cette rĂ©union a lieu en dehors de la pĂ©riode prĂ©vue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durĂ©e de quinze jours. Il ne peut ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă  une nouvelle dissolution dans l’annĂ©e qui suit ces Ă©lections. Article 13 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique signe les ordonnances et les dĂ©crets dĂ©libĂ©rĂ©s en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État. Les conseillers d’État, le grand chancelier de la LĂ©gion d’honneur, les ambassadeurs et envoyĂ©s extraordinaires, les conseillers maĂźtres Ă  la Cour des comptes, les prĂ©fets, les reprĂ©sentants de l’État dans les collectivitĂ©s d’outre-mer rĂ©gies par l’article 74 et en Nouvelle-CalĂ©donie, les officiers gĂ©nĂ©raux, les recteurs des acadĂ©mies, les directeurs des administrations centrales sont nommĂ©s en Conseil des ministres. Une loi organique dĂ©termine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du PrĂ©sident de la RĂ©publique peut ĂȘtre par lui dĂ©lĂ©guĂ© pour ĂȘtre exercĂ© en son nom. Une loi organique dĂ©termine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnĂ©s au troisiĂšme alinĂ©a, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertĂ©s ou la vie Ă©conomique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du PrĂ©sident de la RĂ©publique s’exerce aprĂšs avis public de la commission permanente compĂ©tente de chaque assemblĂ©e. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique ne peut procĂ©der Ă  une nomination lorsque l’addition des votes nĂ©gatifs dans chaque commission reprĂ©sente au moins trois cinquiĂšmes des suffrages exprimĂ©s au sein des deux commissions. La loi dĂ©termine les commissions permanentes compĂ©tentes selon les emplois ou fonctions concernĂ©s. Article 14 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique accrĂ©dite les ambassadeurs et les envoyĂ©s extraordinaires auprĂšs des puissances Ă©trangĂšres ; les ambassadeurs et les envoyĂ©s extraordinaires Ă©trangers sont accrĂ©ditĂ©s auprĂšs de lui. Article 15 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique est le chef des armĂ©es. Il prĂ©side les conseils et comitĂ©s supĂ©rieurs de la DĂ©fense nationale. Article 16 Lorsque les institutions de la RĂ©publique, l’indĂ©pendance de la Nation, l’intĂ©gritĂ© de son territoire ou l’exĂ©cution de ses engagements internationaux sont menacĂ©es d’une maniĂšre grave et immĂ©diate et que le fonctionnement rĂ©gulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le PrĂ©sident de la RĂ©publique prend les mesures exigĂ©es par ces circonstances, aprĂšs consultation officielle du Premier ministre, des PrĂ©sidents des assemblĂ©es ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent ĂȘtre inspirĂ©es par la volontĂ© d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres dĂ©lais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consultĂ© Ă  leur sujet. Le Parlement se rĂ©unit de plein droit. L’AssemblĂ©e nationale ne peut ĂȘtre dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. AprĂšs trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut ĂȘtre saisi par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, le PrĂ©sident du SĂ©nat, soixante dĂ©putĂ©s ou soixante sĂ©nateurs, aux fins d’examiner si les conditions Ă©noncĂ©es au premier alinĂ©a demeurent rĂ©unies. Il se prononce dans les dĂ©lais les plus brefs par un avis public. Il procĂšde de plein droit Ă  cet examen et se prononce dans les mĂȘmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et Ă  tout moment au-delĂ  de cette durĂ©e. Article 17 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a le droit de faire grĂące Ă  titre individuel. Article 18 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique communique avec les deux assemblĂ©es du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu Ă  aucun dĂ©bat. Il peut prendre la parole devant le Parlement rĂ©uni Ă  cet effet en CongrĂšs. Sa dĂ©claration peut donner lieu, hors sa prĂ©sence, Ă  un dĂ©bat qui ne fait l’objet d’aucun vote. Hors session, les assemblĂ©es parlementaires sont rĂ©unies spĂ©cialement Ă  cet effet. Article 19 Les actes du PrĂ©sident de la RĂ©publique autres que ceux prĂ©vus aux articles 8 premier alinĂ©a, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignĂ©s par le Premier ministre et, le cas Ă©chĂ©ant, par les ministres responsables. TITRE III LE GOUVERNEMENT Article 20 Le Gouvernement dĂ©termine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armĂ©e. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procĂ©dures prĂ©vues aux articles 49 et 50. Article 21 Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la DĂ©fense nationale. Il assure l’exĂ©cution des lois. Sous rĂ©serve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir rĂ©glementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut dĂ©lĂ©guer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, le PrĂ©sident de la RĂ©publique dans la prĂ©sidence des conseils et comitĂ©s prĂ©vus Ă  l’article 15. Il peut, Ă  titre exceptionnel, le supplĂ©er pour la prĂ©sidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une dĂ©lĂ©gation expresse et pour un ordre du jour dĂ©terminĂ©. Article 22 Les actes du Premier ministre sont contresignĂ©s, le cas Ă©chĂ©ant, par les ministres chargĂ©s de leur exĂ©cution. Article 23 Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de reprĂ©sentation professionnelle Ă  caractĂšre national et de tout emploi public ou de toute activitĂ© professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformĂ©ment aux dispositions de l’article 25. TITRE IV LE PARLEMENT Article 24 Le Parlement vote la loi. Il contrĂŽle l’action du Gouvernement. Il Ă©value les politiques publiques. Il comprend l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat. Les dĂ©putĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale, dont le nombre ne peut excĂ©der cinq cent soixante-dix-sept, sont Ă©lus au suffrage direct. Le SĂ©nat, dont le nombre de membres ne peut excĂ©der trois cent quarante-huit, est Ă©lu au suffrage indirect. Il assure la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s territoriales de la RĂ©publique. Les Français Ă©tablis hors de France sont reprĂ©sentĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale et au SĂ©nat. Article 25 Une loi organique fixe la durĂ©e des pouvoirs de chaque assemblĂ©e, le nombre de ses membres, leur indemnitĂ©, les conditions d’éligibilitĂ©, le rĂ©gime des inĂ©ligibilitĂ©s et des incompatibilitĂ©s. Elle fixe Ă©galement les conditions dans lesquelles sont Ă©lues les personnes appelĂ©es Ă  assurer, en cas de vacance du siĂšge, le remplacement des dĂ©putĂ©s ou des sĂ©nateurs jusqu’au renouvellement gĂ©nĂ©ral ou partiel de l’assemblĂ©e Ă  laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales. Une commission indĂ©pendante, dont la loi fixe la composition et les rĂšgles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi dĂ©limitant les circonscriptions pour l’élection des dĂ©putĂ©s ou modifiant la rĂ©partition des siĂšges de dĂ©putĂ©s ou de sĂ©nateurs. Article 26 Aucun membre du Parlement ne peut ĂȘtre poursuivi, recherchĂ©, arrĂȘtĂ©, dĂ©tenu ou jugĂ© Ă  l’occasion des opinions ou votes Ă©mis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matiĂšre criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de libertĂ© qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblĂ©e dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou dĂ©lit flagrant ou de condamnation dĂ©finitive. La dĂ©tention, les mesures privatives ou restrictives de libertĂ© ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durĂ©e de la session si l’assemblĂ©e dont il fait partie le requiert. L’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e est rĂ©unie de plein droit pour des sĂ©ances supplĂ©mentaires pour permettre, le cas Ă©chĂ©ant, l’application de l’alinĂ©a ci-dessus. Article 27 Tout mandat impĂ©ratif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la dĂ©lĂ©gation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir dĂ©lĂ©gation de plus d’un mandat. Article 28 Le Parlement se rĂ©unit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Le nombre de jours de sĂ©ance que chaque assemblĂ©e peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excĂ©der cent vingt. Les semaines de sĂ©ance sont fixĂ©es par chaque assemblĂ©e. Le Premier ministre, aprĂšs consultation du prĂ©sident de l’assemblĂ©e concernĂ©e, ou la majoritĂ© des membres de chaque assemblĂ©e peut dĂ©cider la tenue de jours supplĂ©mentaires de sĂ©ance. Les jours et les horaires des sĂ©ances sont dĂ©terminĂ©s par le rĂšglement de chaque assemblĂ©e. Article 29 Le Parlement est rĂ©uni en session extraordinaire Ă  la demande du Premier ministre ou de la majoritĂ© des membres composant l’AssemblĂ©e nationale, sur un ordre du jour dĂ©terminĂ©. Lorsque la session extraordinaire est tenue Ă  la demande des membres de l’AssemblĂ©e nationale, le dĂ©cret de clĂŽture intervient dĂšs que le Parlement a Ă©puisĂ© l’ordre du jour pour lequel il a Ă©tĂ© convoquĂ© et au plus tard douze jours Ă  compter de sa rĂ©union. Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l’expiration du mois qui suit le dĂ©cret de clĂŽture. Article 30 Hors les cas dans lesquels le Parlement se rĂ©unit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique. Article 31 Les membres du Gouvernement ont accĂšs aux deux assemblĂ©es. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. Article 32 Le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale est Ă©lu pour la durĂ©e de la lĂ©gislature. Le PrĂ©sident du SĂ©nat est Ă©lu aprĂšs chaque renouvellement partiel. Article 33 Les sĂ©ances des deux assemblĂ©es sont publiques. Le compte rendu intĂ©gral des dĂ©bats est publiĂ© au Journal officiel. Chaque assemblĂ©e peut siĂ©ger en comitĂ© secret Ă  la demande du Premier ministre ou d’un dixiĂšme de ses membres. TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT Article 34 La loi fixe les rĂšgles concernant – les droits civiques et les garanties fondamentales accordĂ©es aux citoyens pour l’exercice des libertĂ©s publiques ; la libertĂ©, le pluralisme et l’indĂ©pendance des mĂ©dias ; les sujĂ©tions imposĂ©es par la DĂ©fense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; – la nationalitĂ©, l’état et la capacitĂ© des personnes, les rĂ©gimes matrimoniaux, les successions et libĂ©ralitĂ©s ; – la dĂ©termination des crimes et dĂ©lits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procĂ©dure pĂ©nale ; l’amnistie ; la crĂ©ation de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; – l’assiette, le taux et les modalitĂ©s de recouvrement des impositions de toutes natures ; le rĂ©gime d’émission de la monnaie. La loi fixe Ă©galement les rĂšgles concernant – le rĂ©gime Ă©lectoral des assemblĂ©es parlementaires, des assemblĂ©es locales et des instances reprĂ©sentatives des Français Ă©tablis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats Ă©lectoraux et des fonctions Ă©lectives des membres des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes des collectivitĂ©s territoriales ; – la crĂ©ation de catĂ©gories d’établissements publics ; – les garanties fondamentales accordĂ©es aux fonctionnaires civils et militaires de l’État ; – les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriĂ©tĂ© d’entreprises du secteur public au secteur privĂ©. La loi dĂ©termine les principes fondamentaux – de l’organisation gĂ©nĂ©rale de la DĂ©fense nationale ; – de la libre administration des collectivitĂ©s territoriales, de leurs compĂ©tences et de leurs ressources ; – de l’enseignement ; – de la prĂ©servation de l’environnement ; – du rĂ©gime de la propriĂ©tĂ©, des droits rĂ©els et des obligations civiles et commerciales ; – du droit du travail, du droit syndical et de la sĂ©curitĂ© sociale. Les lois de finances dĂ©terminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les rĂ©serves prĂ©vues par une loi organique. Les lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale dĂ©terminent les conditions gĂ©nĂ©rales de son Ă©quilibre financier et, compte tenu de leurs prĂ©visions de recettes, fixent ses objectifs de dĂ©penses, dans les conditions et sous les rĂ©serves prĂ©vues par une loi organique. Des lois de programmation dĂ©terminent les objectifs de l’action de l’État. Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont dĂ©finies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques. Les dispositions du prĂ©sent article pourront ĂȘtre prĂ©cisĂ©es et complĂ©tĂ©es par une loi organique. Article 34-1 Les assemblĂ©es peuvent voter des rĂ©solutions dans les conditions fixĂ©es par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent ĂȘtre inscrites Ă  l’ordre du jour les propositions de rĂ©solution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature Ă  mettre en cause sa responsabilitĂ© ou qu’elles contiennent des injonctions Ă  son Ă©gard. Article 35 La dĂ©claration de guerre est autorisĂ©e par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa dĂ©cision de faire intervenir les forces armĂ©es Ă  l’étranger, au plus tard trois jours aprĂšs le dĂ©but de l’intervention. Il prĂ©cise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu Ă  un dĂ©bat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durĂ©e de l’intervention excĂšde quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation Ă  l’autorisation du Parlement. Il peut demander Ă  l’AssemblĂ©e nationale de dĂ©cider en dernier ressort. Si le Parlement n’est pas en session Ă  l’expiration du dĂ©lai de quatre mois, il se prononce Ă  l’ouverture de la session suivante. Article 36 L’état de siĂšge est dĂ©crĂ©tĂ© en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delĂ  de douze jours ne peut ĂȘtre autorisĂ©e que par le Parlement. Article 37 Les matiĂšres autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractĂšre rĂ©glementaire. Les textes de forme lĂ©gislative intervenus en ces matiĂšres peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par dĂ©crets pris aprĂšs avis du Conseil d’État. Ceux de ces textes qui interviendraient aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur de la prĂ©sente Constitution ne pourront ĂȘtre modifiĂ©s par dĂ©cret que si le Conseil constitutionnel a dĂ©clarĂ© qu’ils ont un caractĂšre rĂ©glementaire en vertu de l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent. Article 37-1 La loi et le rĂšglement peuvent comporter, pour un objet et une durĂ©e limitĂ©s, des dispositions Ă  caractĂšre expĂ©rimental. Article 38 Le Gouvernement peut, pour l’exĂ©cution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un dĂ©lai limitĂ©, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres aprĂšs avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dĂšs leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas dĂ©posĂ© devant le Parlement avant la date fixĂ©e par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent ĂȘtre ratifiĂ©es que de maniĂšre expresse. À l’expiration du dĂ©lai mentionnĂ© au premier alinĂ©a du prĂ©sent article, les ordonnances ne peuvent plus ĂȘtre modifiĂ©es que par la loi dans les matiĂšres qui sont du domaine lĂ©gislatif. Article 39 L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont dĂ©libĂ©rĂ©s en Conseil des ministres aprĂšs avis du Conseil d’État et dĂ©posĂ©s sur le bureau de l’une des deux assemblĂ©es. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale sont soumis en premier lieu Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Sans prĂ©judice du premier alinĂ©a de l’article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivitĂ©s territoriales sont soumis en premier lieu au SĂ©nat. La prĂ©sentation des projets de loi dĂ©posĂ©s devant l’AssemblĂ©e nationale ou le SĂ©nat rĂ©pond aux conditions fixĂ©es par une loi organique. Les projets de loi ne peuvent ĂȘtre inscrits Ă  l’ordre du jour si la ConfĂ©rence des prĂ©sidents de la premiĂšre assemblĂ©e saisie constate que les rĂšgles fixĂ©es par la loi organique sont mĂ©connues. En cas de dĂ©saccord entre la ConfĂ©rence des prĂ©sidents et le Gouvernement, le prĂ©sident de l’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un dĂ©lai de huit jours. Dans les conditions prĂ©vues par la loi, le prĂ©sident d’une assemblĂ©e peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi dĂ©posĂ©e par l’un des membres de cette assemblĂ©e, sauf si ce dernier s’y oppose. Article 40 Les propositions et amendements formulĂ©s par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour consĂ©quence soit une diminution des ressources publiques, soit la crĂ©ation ou l’aggravation d’une charge publique. Article 41 S’il apparaĂźt au cours de la procĂ©dure lĂ©gislative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi ou est contraire Ă  une dĂ©lĂ©gation accordĂ©e en vertu de l’article 38, le Gouvernement ou le prĂ©sident de l’assemblĂ©e saisie peut opposer l’irrecevabilitĂ©. En cas de dĂ©saccord entre le Gouvernement et le prĂ©sident de l’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e, le Conseil constitutionnel, Ă  la demande de l’un ou de l’autre, statue dans un dĂ©lai de huit jours. Article 42 La discussion des projets et des propositions de loi porte, en sĂ©ance, sur le texte adoptĂ© par la commission saisie en application de l’article 43 ou, Ă  dĂ©faut, sur le texte dont l’assemblĂ©e a Ă©tĂ© saisie. Toutefois, la discussion en sĂ©ance des projets de rĂ©vision constitutionnelle, des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale porte, en premiĂšre lecture devant la premiĂšre assemblĂ©e saisie, sur le texte prĂ©sentĂ© par le Gouvernement et, pour les autres lectures, sur le texte transmis par l’autre assemblĂ©e. La discussion en sĂ©ance, en premiĂšre lecture, d’un projet ou d’une proposition de loi ne peut intervenir, devant la premiĂšre assemblĂ©e saisie, qu’à l’expiration d’un dĂ©lai de six semaines aprĂšs son dĂ©pĂŽt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblĂ©e saisie, qu’à l’expiration d’un dĂ©lai de quatre semaines Ă  compter de sa transmission. L’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent ne s’applique pas si la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e a Ă©tĂ© engagĂ©e dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 45. Il ne s’applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale et aux projets relatifs aux Ă©tats de crise. Article 43 Les projets et propositions de loi sont envoyĂ©s pour examen Ă  l’une des commissions permanentes dont le nombre est limitĂ© Ă  huit dans chaque assemblĂ©e. À la demande du Gouvernement ou de l’assemblĂ©e qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyĂ©s pour examen Ă  une commission spĂ©cialement dĂ©signĂ©e Ă  cet effet. Article 44 Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en sĂ©ance ou en commission selon les conditions fixĂ©es par les rĂšglements des assemblĂ©es, dans le cadre dĂ©terminĂ© par une loi organique. AprĂšs l’ouverture du dĂ©bat, le Gouvernement peut s’opposer Ă  l’examen de tout amendement qui n’a pas Ă©tĂ© antĂ©rieurement soumis Ă  la commission. Si le Gouvernement le demande, l’assemblĂ©e saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposĂ©s ou acceptĂ©s par le Gouvernement. Article 45 Tout projet ou proposition de loi est examinĂ© successivement dans les deux assemblĂ©es du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans prĂ©judice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en premiĂšre lecture dĂšs lors qu’il prĂ©sente un lien, mĂȘme indirect, avec le texte dĂ©posĂ© ou transmis. Lorsque, par suite d’un dĂ©saccord entre les deux assemblĂ©es, un projet ou une proposition de loi n’a pu ĂȘtre adoptĂ© aprĂšs deux lectures par chaque assemblĂ©e ou, si le Gouvernement a dĂ©cidĂ© d’engager la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e sans que les ConfĂ©rences des prĂ©sidents s’y soient conjointement opposĂ©es, aprĂšs une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les prĂ©sidents des deux assemblĂ©es agissant conjointement, ont la facultĂ© de provoquer la rĂ©union d’une commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte Ă©laborĂ© par la commission mixte peut ĂȘtre soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblĂ©es. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas Ă  l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adoptĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent, le Gouvernement peut, aprĂšs une nouvelle lecture par l’AssemblĂ©e nationale et par le SĂ©nat, demander Ă  l’AssemblĂ©e nationale de statuer dĂ©finitivement. En ce cas, l’AssemblĂ©e nationale peut reprendre soit le texte Ă©laborĂ© par la commission mixte, soit le dernier texte votĂ© par elle, modifiĂ© le cas Ă©chĂ©ant par un ou plusieurs des amendements adoptĂ©s par le SĂ©nat. Article 46 Les lois auxquelles la Constitution confĂšre le caractĂšre de lois organiques sont votĂ©es et modifiĂ©es dans les conditions suivantes. Le projet ou la proposition ne peut, en premiĂšre lecture, ĂȘtre soumis Ă  la dĂ©libĂ©ration et au vote des assemblĂ©es qu’à l’expiration des dĂ©lais fixĂ©s au troisiĂšme alinĂ©a de l’article 42. Toutefois, si la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e a Ă©tĂ© engagĂ©e dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 45, le projet ou la proposition ne peut ĂȘtre soumis Ă  la dĂ©libĂ©ration de la premiĂšre assemblĂ©e saisie avant l’expiration d’un dĂ©lai de quinze jours aprĂšs son dĂ©pĂŽt. La procĂ©dure de l’article 45 est applicable. Toutefois, faute d’accord entre les deux assemblĂ©es, le texte ne peut ĂȘtre adoptĂ© par l’AssemblĂ©e nationale en derniĂšre lecture qu’à la majoritĂ© absolue de ses membres. Les lois organiques relatives au SĂ©nat doivent ĂȘtre votĂ©es dans les mĂȘmes termes par les deux assemblĂ©es. Les lois organiques ne peuvent ĂȘtre promulguĂ©es qu’aprĂšs dĂ©claration par le Conseil constitutionnel de leur conformitĂ© Ă  la Constitution. Article 47 Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prĂ©vues par une loi organique. Si l’AssemblĂ©e nationale ne s’est pas prononcĂ©e en premiĂšre lecture dans le dĂ©lai de quarante jours aprĂšs le dĂ©pĂŽt d’un projet, le Gouvernement saisit le SĂ©nat qui doit statuer dans un dĂ©lai de quinze jours. Il est ensuite procĂ©dĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 45. Si le Parlement ne s’est pas prononcĂ© dans un dĂ©lai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent ĂȘtre mises en vigueur par ordonnance. Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e en temps utile pour ĂȘtre promulguĂ©e avant le dĂ©but de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impĂŽts et ouvre par dĂ©cret les crĂ©dits se rapportant aux services votĂ©s. Les dĂ©lais prĂ©vus au prĂ©sent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session. Article 47-1 Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale dans les conditions prĂ©vues par une loi organique. Si l’AssemblĂ©e nationale ne s’est pas prononcĂ©e en premiĂšre lecture dans le dĂ©lai de vingt jours aprĂšs le dĂ©pĂŽt d’un projet, le Gouvernement saisit le SĂ©nat qui doit statuer dans un dĂ©lai de quinze jours. Il est ensuite procĂ©dĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 45. Si le Parlement ne s’est pas prononcĂ© dans un dĂ©lai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent ĂȘtre mises en Ɠuvre par ordonnance. Les dĂ©lais prĂ©vus au prĂ©sent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session et, pour chaque assemblĂ©e, au cours des semaines oĂč elle a dĂ©cidĂ© de ne pas tenir sĂ©ance, conformĂ©ment au deuxiĂšme alinĂ©a de l’article 28. Article 47-2 La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrĂŽle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrĂŽle de l’exĂ©cution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue Ă  l’information des citoyens. Les comptes des administrations publiques sont rĂ©guliers et sincĂšres. Ils donnent une image fidĂšle du rĂ©sultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financiĂšre. Article 48 Sans prĂ©judice de l’application des trois derniers alinĂ©as de l’article 28, l’ordre du jour est fixĂ© par chaque assemblĂ©e. Deux semaines de sĂ©ance sur quatre sont rĂ©servĂ©es par prioritĂ©, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixĂ©, Ă  l’examen des textes et aux dĂ©bats dont il demande l’inscription Ă  l’ordre du jour. En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale et, sous rĂ©serve des dispositions de l’alinĂ©a suivant, des textes transmis par l’autre assemblĂ©e depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux Ă©tats de crise et des demandes d’autorisation visĂ©es Ă  l’article 35 est, Ă  la demande du Gouvernement, inscrit Ă  l’ordre du jour par prioritĂ©. Une semaine de sĂ©ance sur quatre est rĂ©servĂ©e par prioritĂ© et dans l’ordre fixĂ© par chaque assemblĂ©e au contrĂŽle de l’action du Gouvernement et Ă  l’évaluation des politiques publiques. Un jour de sĂ©ance par mois est rĂ©servĂ© Ă  un ordre du jour arrĂȘtĂ© par chaque assemblĂ©e Ă  l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e ainsi qu’à celle des groupes minoritaires. Une sĂ©ance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prĂ©vues Ă  l’article 29, est rĂ©servĂ©e par prioritĂ© aux questions des membres du Parlement et aux rĂ©ponses du Gouvernement. Article 49 Le Premier ministre, aprĂšs dĂ©libĂ©ration du Conseil des ministres, engage devant l’AssemblĂ©e nationale la responsabilitĂ© du Gouvernement sur son programme ou Ă©ventuellement sur une dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale. L’AssemblĂ©e nationale met en cause la responsabilitĂ© du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signĂ©e par un dixiĂšme au moins des membres de l’AssemblĂ©e nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures aprĂšs son dĂ©pĂŽt. Seuls sont recensĂ©s les votes favorables Ă  la motion de censure qui ne peut ĂȘtre adoptĂ©e qu’à la majoritĂ© des membres composant l’AssemblĂ©e. Sauf dans le cas prĂ©vu Ă  l’alinĂ©a ci-dessous, un dĂ©putĂ© ne peut ĂȘtre signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une mĂȘme session ordinaire et de plus d’une au cours d’une mĂȘme session extraordinaire. Le Premier ministre peut, aprĂšs dĂ©libĂ©ration du Conseil des ministres, engager la responsabilitĂ© du Gouvernement devant l’AssemblĂ©e nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sĂ©curitĂ© sociale. Dans ce cas, ce projet est considĂ©rĂ© comme adoptĂ©, sauf si une motion de censure, dĂ©posĂ©e dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votĂ©e dans les conditions prĂ©vues Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir Ă  cette procĂ©dure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Le Premier ministre a la facultĂ© de demander au SĂ©nat l’approbation d’une dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale. Article 50 Lorsque l’AssemblĂ©e nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle dĂ©sapprouve le programme ou une dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au PrĂ©sident de la RĂ©publique la dĂ©mission du Gouvernement. Article 50-1 Devant l’une ou l’autre des assemblĂ©es, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou Ă  la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet dĂ©terminĂ©, une dĂ©claration qui donne lieu Ă  dĂ©bat et peut, s’il le dĂ©cide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilitĂ©. Article 51 La clĂŽture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardĂ©e pour permettre, le cas Ă©chĂ©ant, l’application de l’article 49. À cette mĂȘme fin, des sĂ©ances supplĂ©mentaires sont de droit. Article 51-1 Le rĂšglement de chaque assemblĂ©e dĂ©termine les droits des groupes parlementaires constituĂ©s en son sein. Il reconnaĂźt des droits spĂ©cifiques aux groupes d’opposition de l’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e ainsi qu’aux groupes minoritaires. Article 51-2 Pour l’exercice des missions de contrĂŽle et d’évaluation dĂ©finies au premier alinĂ©a de l’article 24, des commissions d’enquĂȘte peuvent ĂȘtre créées au sein de chaque assemblĂ©e pour recueillir, dans les conditions prĂ©vues par la loi, des Ă©lĂ©ments d’information. La loi dĂ©termine leurs rĂšgles d’organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de crĂ©ation sont fixĂ©es par le rĂšglement de chaque assemblĂ©e. TITRE VI DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Article 52 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique nĂ©gocie et ratifie les traitĂ©s. Il est informĂ© de toute nĂ©gociation tendant Ă  la conclusion d’un accord international non soumis Ă  ratification. Article 53 Les traitĂ©s de paix, les traitĂ©s de commerce, les traitĂ©s ou accords relatifs Ă  l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature lĂ©gislative, ceux qui sont relatifs Ă  l’état des personnes, ceux qui comportent cession, Ă©change ou adjonction de territoire, ne peuvent ĂȘtre ratifiĂ©s ou approuvĂ©s qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’aprĂšs avoir Ă©tĂ© ratifiĂ©s ou approuvĂ©s. Nulle cession, nul Ă©change, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intĂ©ressĂ©es. Article 53-1 La RĂ©publique peut conclure avec les États europĂ©ens qui sont liĂ©s par des engagements identiques aux siens en matiĂšre d’asile et de protection des Droits de l’Homme et des libertĂ©s fondamentales, des accords dĂ©terminant leurs compĂ©tences respectives pour l’examen des demandes d’asile qui leur sont prĂ©sentĂ©es. Toutefois, mĂȘme si la demande n’entre pas dans leur compĂ©tence en vertu de ces accords, les autoritĂ©s de la RĂ©publique ont toujours le droit de donner asile Ă  tout Ă©tranger persĂ©cutĂ© en raison de son action en faveur de la libertĂ© ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif. Article 53-2 La RĂ©publique peut reconnaĂźtre la juridiction de la Cour pĂ©nale internationale dans les conditions prĂ©vues par le traitĂ© signĂ© le 18 juillet 1998. Article 54 Si le Conseil constitutionnel, saisi par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, par le Premier ministre, par le prĂ©sident de l’une ou l’autre assemblĂ©e ou par soixante dĂ©putĂ©s ou soixante sĂ©nateurs, a dĂ©clarĂ© qu’un engagement international comporte une clause contraire Ă  la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’aprĂšs la rĂ©vision de la Constitution. Article 55 Les traitĂ©s ou accords rĂ©guliĂšrement ratifiĂ©s ou approuvĂ©s ont, dĂšs leur publication, une autoritĂ© supĂ©rieure Ă  celle des lois, sous rĂ©serve, pour chaque accord ou traitĂ©, de son application par l’autre partie. TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article 56 Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommĂ©s par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, trois par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, trois par le PrĂ©sident du SĂ©nat. La procĂ©dure prĂ©vue au dernier alinĂ©a de l’article 13 est applicable Ă  ces nominations. Les nominations effectuĂ©es par le prĂ©sident de chaque assemblĂ©e sont soumises au seul avis de la commission permanente compĂ©tente de l’assemblĂ©e concernĂ©e. En sus des neuf membres prĂ©vus ci-dessus, font de droit partie Ă  vie du Conseil constitutionnel les anciens PrĂ©sidents de la RĂ©publique. Le prĂ©sident est nommĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Il a voix prĂ©pondĂ©rante en cas de partage. Article 57 Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilitĂ©s sont fixĂ©es par une loi organique. Article 58 Le Conseil constitutionnel veille Ă  la rĂ©gularitĂ© de l’élection du PrĂ©sident de la RĂ©publique. Il examine les rĂ©clamations et proclame les rĂ©sultats du scrutin. Article 59 Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la rĂ©gularitĂ© de l’élection des dĂ©putĂ©s et des sĂ©nateurs. Article 60 Le Conseil constitutionnel veille Ă  la rĂ©gularitĂ© des opĂ©rations de rĂ©fĂ©rendum prĂ©vues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les rĂ©sultats. Article 61 Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnĂ©es Ă  l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au rĂ©fĂ©rendum, et les rĂšglements des assemblĂ©es parlementaires, avant leur mise en application, doivent ĂȘtre soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformitĂ© Ă  la Constitution. Aux mĂȘmes fins, les lois peuvent ĂȘtre dĂ©fĂ©rĂ©es au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Premier ministre, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, le PrĂ©sident du SĂ©nat ou soixante dĂ©putĂ©s ou soixante sĂ©nateurs. Dans les cas prĂ©vus aux deux alinĂ©as prĂ©cĂ©dents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le dĂ©lai d’un mois. Toutefois, Ă  la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce dĂ©lai est ramenĂ© Ă  huit jours. Dans ces mĂȘmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le dĂ©lai de promulgation. Article 61-1 Lorsque, Ă  l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition lĂ©gislative porte atteinte aux droits et libertĂ©s que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut ĂȘtre saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un dĂ©lai dĂ©terminĂ©. Une loi organique dĂ©termine les conditions d’application du prĂ©sent article. Article 62 Une disposition dĂ©clarĂ©e inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut ĂȘtre promulguĂ©e ni mise en application. Une disposition dĂ©clarĂ©e inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogĂ©e Ă  compter de la publication de la dĂ©cision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultĂ©rieure fixĂ©e par cette dĂ©cision. Le Conseil constitutionnel dĂ©termine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’ĂȘtre remis en cause. Les dĂ©cisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et Ă  toutes les autoritĂ©s administratives et juridictionnelles. Article 63 Une loi organique dĂ©termine les rĂšgles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procĂ©dure qui est suivie devant lui et notamment les dĂ©lais ouverts pour le saisir de contestations. TITRE VIII DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE Article 64 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique est garant de l’indĂ©pendance de l’autoritĂ© judiciaire. Il est assistĂ© par le Conseil supĂ©rieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siĂšge sont inamovibles. Article 65 Le Conseil supĂ©rieur de la magistrature comprend une formation compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du siĂšge et une formation compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du parquet. La formation compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du siĂšge est prĂ©sidĂ©e par le premier prĂ©sident de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siĂšge et un magistrat du parquet, un conseiller d’État dĂ©signĂ© par le Conseil d’État, un avocat ainsi que six personnalitĂ©s qualifiĂ©es qui n’appartiennent ni au Parlement, ni Ă  l’ordre judiciaire, ni Ă  l’ordre administratif. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale et le PrĂ©sident du SĂ©nat dĂ©signent chacun deux personnalitĂ©s qualifiĂ©es. La procĂ©dure prĂ©vue au dernier alinĂ©a de l’article 13 est applicable aux nominations des personnalitĂ©s qualifiĂ©es. Les nominations effectuĂ©es par le prĂ©sident de chaque assemblĂ©e du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compĂ©tente de l’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e. La formation compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du parquet est prĂ©sidĂ©e par le procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siĂšge, ainsi que le conseiller d’État, l’avocat et les six personnalitĂ©s qualifiĂ©es mentionnĂ©s au deuxiĂšme alinĂ©a. La formation du Conseil supĂ©rieur de la magistrature compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du siĂšge fait des propositions pour les nominations des magistrats du siĂšge Ă  la Cour de cassation, pour celles de premier prĂ©sident de cour d’appel et pour celles de prĂ©sident de tribunal de grande instance. Les autres magistrats du siĂšge sont nommĂ©s sur son avis conforme. La formation du Conseil supĂ©rieur de la magistrature compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet. La formation du Conseil supĂ©rieur de la magistrature compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du siĂšge statue comme conseil de discipline des magistrats du siĂšge. Elle comprend alors, outre les membres visĂ©s au deuxiĂšme alinĂ©a, le magistrat du siĂšge appartenant Ă  la formation compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du parquet. La formation du Conseil supĂ©rieur de la magistrature compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui les concernent. Elle comprend alors, outre les membres visĂ©s au troisiĂšme alinĂ©a, le magistrat du parquet appartenant Ă  la formation compĂ©tente Ă  l’égard des magistrats du siĂšge. Le Conseil supĂ©rieur de la magistrature se rĂ©unit en formation plĂ©niĂšre pour rĂ©pondre aux demandes d’avis formulĂ©es par le PrĂ©sident de la RĂ©publique au titre de l’article 64. Il se prononce, dans la mĂȘme formation, sur les questions relatives Ă  la dĂ©ontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice. La formation plĂ©niĂšre comprend trois des cinq magistrats du siĂšge mentionnĂ©s au deuxiĂšme alinĂ©a, trois des cinq magistrats du parquet mentionnĂ©s au troisiĂšme alinĂ©a, ainsi que le conseiller d’État, l’avocat et les six personnalitĂ©s qualifiĂ©es mentionnĂ©s au deuxiĂšme alinĂ©a. Elle est prĂ©sidĂ©e par le premier prĂ©sident de la Cour de cassation, que peut supplĂ©er le procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs cette cour. Sauf en matiĂšre disciplinaire, le ministre de la justice peut participer aux sĂ©ances des formations du Conseil supĂ©rieur de la magistrature. Le Conseil supĂ©rieur de la magistrature peut ĂȘtre saisi par un justiciable dans les conditions fixĂ©es par une loi organique. La loi organique dĂ©termine les conditions d’application du prĂ©sent article. Article 66 Nul ne peut ĂȘtre arbitrairement dĂ©tenu. L’autoritĂ© judiciaire, gardienne de la libertĂ© individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prĂ©vues par la loi. Article 66-1 Nul ne peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  la peine de mort. TITRE IX LA HAUTE COUR Article 67 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualitĂ©, sous rĂ©serve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autoritĂ© administrative française, ĂȘtre requis de tĂ©moigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout dĂ©lai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procĂ©dures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent ĂȘtre reprises ou engagĂ©es contre lui Ă  l’expiration d’un dĂ©lai d’un mois suivant la cessation des fonctions. Article 68 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique ne peut ĂȘtre destituĂ© qu’en cas de manquement Ă  ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcĂ©e par le Parlement constituĂ© en Haute Cour. La proposition de rĂ©union de la Haute Cour adoptĂ©e par une des assemblĂ©es du Parlement est aussitĂŽt transmise Ă  l’autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale. Elle statue dans un dĂ©lai d’un mois, Ă  bulletins secrets, sur la destitution. Sa dĂ©cision est d’effet immĂ©diat. Les dĂ©cisions prises en application du prĂ©sent article le sont Ă  la majoritĂ© des deux tiers des membres composant l’assemblĂ©e concernĂ©e ou la Haute Cour. Toute dĂ©lĂ©gation de vote est interdite. Seuls sont recensĂ©s les votes favorables Ă  la proposition de rĂ©union de la Haute Cour ou Ă  la destitution. Une loi organique fixe les conditions d’application du prĂ©sent article. TITRE X DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Article 68-1 Les membres du Gouvernement sont pĂ©nalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiĂ©s crimes ou dĂ©lits au moment oĂč ils ont Ă©tĂ© commis. Ils sont jugĂ©s par la Cour de justice de la RĂ©publique. La Cour de justice de la RĂ©publique est liĂ©e par la dĂ©finition des crimes et dĂ©lits ainsi que par la dĂ©termination des peines telles qu’elles rĂ©sultent de la loi. Article 68-2 La Cour de justice de la RĂ©publique comprend quinze juges douze parlementaires Ă©lus, en leur sein et en nombre Ă©gal, par l’AssemblĂ©e nationale et par le SĂ©nat aprĂšs chaque renouvellement gĂ©nĂ©ral ou partiel de ces assemblĂ©es et trois magistrats du siĂšge Ă  la Cour de cassation, dont l’un prĂ©side la Cour de justice de la RĂ©publique. Toute personne qui se prĂ©tend lĂ©sĂ©e par un crime ou un dĂ©lit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprĂšs d’une commission des requĂȘtes. Cette commission ordonne soit le classement de la procĂ©dure, soit sa transmission au procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la RĂ©publique. Le procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour de cassation peut aussi saisir d’office la Cour de justice de la RĂ©publique sur avis conforme de la commission des requĂȘtes. Une loi organique dĂ©termine les conditions d’application du prĂ©sent article. Article 68-3 Les dispositions du prĂ©sent titre sont applicables aux faits commis avant son entrĂ©e en vigueur. TITRE XI LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Article 69 Le Conseil Ă©conomique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de dĂ©cret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Un membre du Conseil Ă©conomique, social et environnemental peut ĂȘtre dĂ©signĂ© par celui-ci pour exposer devant les assemblĂ©es parlementaires l’avis du conseil sur les projets ou propositions qui lui ont Ă©tĂ© soumis. Le Conseil Ă©conomique, social et environnemental peut ĂȘtre saisi par voie de pĂ©tition dans les conditions fixĂ©es par une loi organique. AprĂšs examen de la pĂ©tition, il fait connaĂźtre au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. Article 70 Le Conseil Ă©conomique, social et environnemental peut ĂȘtre consultĂ© par le Gouvernement et le Parlement sur tout problĂšme de caractĂšre Ă©conomique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut Ă©galement le consulter sur les projets de loi de programmation dĂ©finissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation Ă  caractĂšre Ă©conomique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. Article 71 La composition du Conseil Ă©conomique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excĂ©der deux cent trente-trois, et ses rĂšgles de fonctionnement sont fixĂ©es par une loi organique. TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS Article 71-1 Le DĂ©fenseur des droits veille au respect des droits et libertĂ©s par les administrations de l’État, les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou Ă  l’égard duquel la loi organique lui attribue des compĂ©tences. Il peut ĂȘtre saisi, dans les conditions prĂ©vues par la loi organique, par toute personne s’estimant lĂ©sĂ©e par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visĂ© au premier alinĂ©a. Il peut se saisir d’office. La loi organique dĂ©finit les attributions et les modalitĂ©s d’intervention du DĂ©fenseur des droits. Elle dĂ©termine les conditions dans lesquelles il peut ĂȘtre assistĂ© par un collĂšge pour l’exercice de certaines de ses attributions. Le DĂ©fenseur des droits est nommĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique pour un mandat de six ans non renouvelable, aprĂšs application de la procĂ©dure prĂ©vue au dernier alinĂ©a de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilitĂ©s sont fixĂ©es par la loi organique. Le DĂ©fenseur des droits rend compte de son activitĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique et au Parlement. TITRE XII DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Article 72 Les collectivitĂ©s territoriales de la RĂ©publique sont les communes, les dĂ©partements, les rĂ©gions, les collectivitĂ©s Ă  statut particulier et les collectivitĂ©s d’outre-mer rĂ©gies par l’article 74. Toute autre collectivitĂ© territoriale est créée par la loi, le cas Ă©chĂ©ant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivitĂ©s mentionnĂ©es au prĂ©sent alinĂ©a. Les collectivitĂ©s territoriales ont vocation Ă  prendre les dĂ©cisions pour l’ensemble des compĂ©tences qui peuvent le mieux ĂȘtre mises en Ɠuvre Ă  leur Ă©chelon. Dans les conditions prĂ©vues par la loi, ces collectivitĂ©s s’administrent librement par des conseils Ă©lus et disposent d’un pouvoir rĂ©glementaire pour l’exercice de leurs compĂ©tences. Dans les conditions prĂ©vues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une libertĂ© publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivitĂ©s territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le rĂšglement l’a prĂ©vu, dĂ©roger, Ă  titre expĂ©rimental et pour un objet et une durĂ©e limitĂ©s, aux dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires qui rĂ©gissent l’exercice de leurs compĂ©tences. Aucune collectivitĂ© territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compĂ©tence nĂ©cessite le concours de plusieurs collectivitĂ©s territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements Ă  organiser les modalitĂ©s de leur action commune. Dans les collectivitĂ©s territoriales de la RĂ©publique, le reprĂ©sentant de l’État, reprĂ©sentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intĂ©rĂȘts nationaux, du contrĂŽle administratif et du respect des lois. Article 72-1 La loi fixe les conditions dans lesquelles les Ă©lecteurs de chaque collectivitĂ© territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pĂ©tition, demander l’inscription Ă  l’ordre du jour de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de cette collectivitĂ© d’une question relevant de sa compĂ©tence. Dans les conditions prĂ©vues par la loi organique, les projets de dĂ©libĂ©ration ou d’acte relevant de la compĂ©tence d’une collectivitĂ© territoriale peuvent, Ă  son initiative, ĂȘtre soumis, par la voie du rĂ©fĂ©rendum, Ă  la dĂ©cision des Ă©lecteurs de cette collectivitĂ©. Lorsqu’il est envisagĂ© de crĂ©er une collectivitĂ© territoriale dotĂ©e d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut ĂȘtre dĂ©cidĂ© par la loi de consulter les Ă©lecteurs inscrits dans les collectivitĂ©s intĂ©ressĂ©es. La modification des limites des collectivitĂ©s territoriales peut Ă©galement donner lieu Ă  la consultation des Ă©lecteurs dans les conditions prĂ©vues par la loi. Article 72-2 Les collectivitĂ©s territoriales bĂ©nĂ©ficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixĂ©es par la loi. Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser Ă  en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle dĂ©termine. Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivitĂ©s territoriales reprĂ©sentent, pour chaque catĂ©gorie de collectivitĂ©s, une part dĂ©terminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette rĂšgle est mise en Ɠuvre. Tout transfert de compĂ©tences entre l’État et les collectivitĂ©s territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources Ă©quivalentes Ă  celles qui Ă©taient consacrĂ©es Ă  leur exercice. Toute crĂ©ation ou extension de compĂ©tences ayant pour consĂ©quence d’augmenter les dĂ©penses des collectivitĂ©s territoriales est accompagnĂ©e de ressources dĂ©terminĂ©es par la loi. La loi prĂ©voit des dispositifs de pĂ©rĂ©quation destinĂ©s Ă  favoriser l’égalitĂ© entre les collectivitĂ©s territoriales. Article 72-3 La RĂ©publique reconnaĂźt, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idĂ©al commun de libertĂ©, d’égalitĂ© et de fraternitĂ©. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La RĂ©union, Mayotte, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Ăźles Wallis et Futuna et la PolynĂ©sie française sont rĂ©gis par l’article 73 pour les dĂ©partements et les rĂ©gions d’outre-mer et pour les collectivitĂ©s territoriales créées en application du dernier alinĂ©a de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivitĂ©s. Le statut de la Nouvelle-CalĂ©donie est rĂ©gi par le titre XIII. La loi dĂ©termine le rĂ©gime lĂ©gislatif et l’organisation particuliĂšre des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton. Article 72-4 Aucun changement, pour tout ou partie de l’une des collectivitĂ©s mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a de l’article 72-3, de l’un vers l’autre des rĂ©gimes prĂ©vus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des Ă©lecteurs de la collectivitĂ© ou de la partie de collectivitĂ© intĂ©ressĂ©e ait Ă©tĂ© prĂ©alablement recueilli dans les conditions prĂ©vues Ă  l’alinĂ©a suivant. Ce changement de rĂ©gime est dĂ©cidĂ© par une loi organique. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique, sur proposition du Gouvernement pendant la durĂ©e des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblĂ©es, publiĂ©es au Journal officiel, peut dĂ©cider de consulter les Ă©lecteurs d’une collectivitĂ© territoriale situĂ©e outre-mer sur une question relative Ă  son organisation, Ă  ses compĂ©tences ou Ă  son rĂ©gime lĂ©gislatif. Lorsque la consultation porte sur un changement prĂ©vu Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent et est organisĂ©e sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblĂ©e, une dĂ©claration qui est suivie d’un dĂ©bat. Article 73 Dans les dĂ©partements et les rĂ©gions d’outre-mer, les lois et rĂšglements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractĂ©ristiques et contraintes particuliĂšres de ces collectivitĂ©s. Ces adaptations peuvent ĂȘtre dĂ©cidĂ©es par ces collectivitĂ©s dans les matiĂšres oĂč s’exercent leurs compĂ©tences et si elles y ont Ă©tĂ© habilitĂ©es, selon le cas, par la loi ou par le rĂšglement. Par dĂ©rogation au premier alinĂ©a et pour tenir compte de leurs spĂ©cificitĂ©s, les collectivitĂ©s rĂ©gies par le prĂ©sent article peuvent ĂȘtre habilitĂ©es, selon le cas, par la loi ou par le rĂšglement, Ă  fixer elles-mĂȘmes les rĂšgles applicables sur leur territoire, dans un nombre limitĂ© de matiĂšres pouvant relever du domaine de la loi ou du rĂšglement. Ces rĂšgles ne peuvent porter sur la nationalitĂ©, les droits civiques, les garanties des libertĂ©s publiques, l’état et la capacitĂ© des personnes, l’organisation de la justice, le droit pĂ©nal, la procĂ©dure pĂ©nale, la politique Ă©trangĂšre, la dĂ©fense, la sĂ©curitĂ© et l’ordre publics, la monnaie, le crĂ©dit et les changes, ainsi que le droit Ă©lectoral. Cette Ă©numĂ©ration pourra ĂȘtre prĂ©cisĂ©e et complĂ©tĂ©e par une loi organique. La disposition prĂ©vue aux deux prĂ©cĂ©dents alinĂ©as n’est pas applicable au dĂ©partement et Ă  la rĂ©gion de La RĂ©union. Les habilitations prĂ©vues aux deuxiĂšme et troisiĂšme alinĂ©as sont dĂ©cidĂ©es, Ă  la demande de la collectivitĂ© concernĂ©e, dans les conditions et sous les rĂ©serves prĂ©vues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une libertĂ© publique ou d’un droit constitutionnellement garanti. La crĂ©ation par la loi d’une collectivitĂ© se substituant Ă  un dĂ©partement et une rĂ©gion d’outre-mer ou l’institution d’une assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante unique pour ces deux collectivitĂ©s ne peut intervenir sans qu’ait Ă©tĂ© recueilli, selon les formes prĂ©vues au second alinĂ©a de l’article 72-4, le consentement des Ă©lecteurs inscrits dans le ressort de ces collectivitĂ©s. Article 74 Les collectivitĂ©s d’outre-mer rĂ©gies par le prĂ©sent article ont un statut qui tient compte des intĂ©rĂȘts propres de chacune d’elles au sein de la RĂ©publique. Ce statut est dĂ©fini par une loi organique, adoptĂ©e aprĂšs avis de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante, qui fixe – les conditions dans lesquelles les lois et rĂšglements y sont applicables ; – les compĂ©tences de cette collectivitĂ© ; sous rĂ©serve de celles dĂ©jĂ  exercĂ©es par elle, le transfert de compĂ©tences de l’État ne peut porter sur les matiĂšres Ă©numĂ©rĂ©es au quatriĂšme alinĂ©a de l’article 73, prĂ©cisĂ©es et complĂ©tĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant, par la loi organique ; – les rĂšgles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivitĂ© et le rĂ©gime Ă©lectoral de son assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante ; – les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultĂ©es sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de dĂ©cret comportant des dispositions particuliĂšres Ă  la collectivitĂ©, ainsi que sur la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux conclus dans les matiĂšres relevant de sa compĂ©tence. La loi organique peut Ă©galement dĂ©terminer, pour celles de ces collectivitĂ©s qui sont dotĂ©es de l’autonomie, les conditions dans lesquelles – le Conseil d’État exerce un contrĂŽle juridictionnel spĂ©cifique sur certaines catĂ©gories d’actes de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante intervenant au titre des compĂ©tences qu’elle exerce dans le domaine de la loi ; – l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante peut modifier une loi promulguĂ©e postĂ©rieurement Ă  l’entrĂ©e en vigueur du statut de la collectivitĂ©, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autoritĂ©s de la collectivitĂ©, a constatĂ© que la loi Ă©tait intervenue dans le domaine de compĂ©tence de cette collectivitĂ© ; – des mesures justifiĂ©es par les nĂ©cessitĂ©s locales peuvent ĂȘtre prises par la collectivitĂ© en faveur de sa population, en matiĂšre d’accĂšs Ă  l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activitĂ© professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ; – la collectivitĂ© peut participer, sous le contrĂŽle de l’État, Ă  l’exercice des compĂ©tences qu’il conserve, dans le respect des garanties accordĂ©es sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertĂ©s publiques. Les autres modalitĂ©s de l’organisation particuliĂšre des collectivitĂ©s relevant du prĂ©sent article sont dĂ©finies et modifiĂ©es par la loi aprĂšs consultation de leur assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante. Article 74-1 Dans les collectivitĂ©s d’outre-mer visĂ©es Ă  l’article 74 et en Nouvelle-CalĂ©donie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matiĂšres qui demeurent de la compĂ©tence de l’État, Ă©tendre, avec les adaptations nĂ©cessaires, les dispositions de nature lĂ©gislative en vigueur en mĂ©tropole ou adapter les dispositions de nature lĂ©gislative en vigueur Ă  l’organisation particuliĂšre de la collectivitĂ© concernĂ©e, sous rĂ©serve que la loi n’ait pas expressĂ©ment exclu, pour les dispositions en cause, le recours Ă  cette procĂ©dure. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres aprĂšs avis des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes intĂ©ressĂ©es et du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dĂšs leur publication. Elles deviennent caduques en l’absence de ratification par le Parlement dans le dĂ©lai de dix-huit mois suivant cette publication. Article 75 Les citoyens de la RĂ©publique qui n’ont pas le statut civil de droit commun, seul visĂ© Ă  l’article 34, conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas renoncĂ©. Article 75-1 Les langues rĂ©gionales appartiennent au patrimoine de la France. TITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Article 76 Les populations de la Nouvelle-CalĂ©donie sont appelĂ©es Ă  se prononcer avant le 31 dĂ©cembre 1998 sur les dispositions de l’accord signĂ© Ă  NoumĂ©a le 5 mai 1998 et publiĂ© le 27 mai 1998 au Journal officiel de la RĂ©publique française. Sont admises Ă  participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixĂ©es Ă  l’article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988. Les mesures nĂ©cessaires Ă  l’organisation du scrutin sont prises par dĂ©cret en Conseil d’État dĂ©libĂ©rĂ© en Conseil des ministres. Article 77 AprĂšs approbation de l’accord lors de la consultation prĂ©vue Ă  l’article 76, la loi organique, prise aprĂšs avis de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de la Nouvelle-CalĂ©donie, dĂ©termine, pour assurer l’évolution de la Nouvelle-CalĂ©donie dans le respect des orientations dĂ©finies par cet accord et selon les modalitĂ©s nĂ©cessaires Ă  sa mise en Ɠuvre – les compĂ©tences de l’État qui seront transfĂ©rĂ©es, de façon dĂ©finitive, aux institutions de la Nouvelle-CalĂ©donie, l’échelonnement et les modalitĂ©s de ces transferts, ainsi que la rĂ©partition des charges rĂ©sultant de ceux-ci ; – les rĂšgles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-CalĂ©donie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catĂ©gories d’actes de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de la Nouvelle-CalĂ©donie pourront ĂȘtre soumises avant publication au contrĂŽle du Conseil constitutionnel ; – les rĂšgles relatives Ă  la citoyennetĂ©, au rĂ©gime Ă©lectoral, Ă  l’emploi et au statut civil coutumier ; – les conditions et les dĂ©lais dans lesquels les populations intĂ©ressĂ©es de la Nouvelle-CalĂ©donie seront amenĂ©es Ă  se prononcer sur l’accession Ă  la pleine souverainetĂ©. Les autres mesures nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre de l’accord mentionnĂ© Ă  l’article 76 sont dĂ©finies par la loi. Pour la dĂ©finition du corps Ă©lectoral appelĂ© Ă  Ă©lire les membres des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes de la Nouvelle-CalĂ©donie et des provinces, le tableau auquel se rĂ©fĂšrent l’accord mentionnĂ© Ă  l’article 76 et les articles 188 et 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie est le tableau dressĂ© Ă  l’occasion du scrutin prĂ©vu audit article 76 et comprenant les personnes non admises Ă  y participer. Articles 78 Ă  86 AbrogĂ©s TITRE XIV DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION Article 87 La RĂ©publique participe au dĂ©veloppement de la solidaritĂ© et de la coopĂ©ration entre les États et les peuples ayant le français en partage. Article 88 La RĂ©publique peut conclure des accords avec des États qui dĂ©sirent s’associer Ă  elle pour dĂ©velopper leurs civilisations. TITRE XV DE L’UNION EUROPÉENNE Article 88-1 La RĂ©publique participe Ă  l’Union europĂ©enne constituĂ©e d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compĂ©tences en vertu du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne et du traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne, tels qu’ils rĂ©sultent du traitĂ© signĂ© Ă  Lisbonne le 13 dĂ©cembre 2007. Article 88-2 La loi fixe les rĂšgles relatives au mandat d’arrĂȘt europĂ©en en application des actes pris par les institutions de l’Union europĂ©enne. Article 88-3 Sous rĂ©serve de rĂ©ciprocitĂ© et selon les modalitĂ©s prĂ©vues par le traitĂ© sur l’Union europĂ©enne signĂ© le 7 fĂ©vrier 1992, le droit de vote et d’éligibilitĂ© aux Ă©lections municipales peut ĂȘtre accordĂ© aux seuls citoyens de l’Union rĂ©sidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer Ă  la dĂ©signation des Ă©lecteurs sĂ©natoriaux et Ă  l’élection des sĂ©nateurs. Une loi organique votĂ©e dans les mĂȘmes termes par les deux assemblĂ©es dĂ©termine les conditions d’application du prĂ©sent article. Article 88-4 Le Gouvernement soumet Ă  l’AssemblĂ©e nationale et au SĂ©nat, dĂšs leur transmission au Conseil de l’Union europĂ©enne, les projets d’actes lĂ©gislatifs europĂ©ens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union europĂ©enne. Selon des modalitĂ©s fixĂ©es par le rĂšglement de chaque assemblĂ©e, des rĂ©solutions europĂ©ennes peuvent ĂȘtre adoptĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnĂ©s au premier alinĂ©a, ainsi que sur tout document Ă©manant d’une institution de l’Union europĂ©enne. Au sein de chaque assemblĂ©e parlementaire est instituĂ©e une commission chargĂ©e des affaires europĂ©ennes. Article 88-5 1 Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traitĂ© relatif Ă  l’adhĂ©sion d’un État Ă  l’Union europĂ©enne est soumis au rĂ©fĂ©rendum par le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Toutefois, par le vote d’une motion adoptĂ©e en termes identiques par chaque assemblĂ©e Ă  la majoritĂ© des trois cinquiĂšmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procĂ©dure prĂ©vue au troisiĂšme alinĂ©a de l’article 89. Article 88-6 L’AssemblĂ©e nationale ou le SĂ©nat peuvent Ă©mettre un avis motivĂ© sur la conformitĂ© d’un projet d’acte lĂ©gislatif europĂ©en au principe de subsidiaritĂ©. L’avis est adressĂ© par le prĂ©sident de l’assemblĂ©e concernĂ©e aux prĂ©sidents du Parlement europĂ©en, du Conseil et de la Commission europĂ©enne. Le Gouvernement en est informĂ©. Chaque assemblĂ©e peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union europĂ©enne contre un acte lĂ©gislatif europĂ©en pour violation du principe de subsidiaritĂ©. Ce recours est transmis Ă  la Cour de justice de l’Union europĂ©enne par le Gouvernement. À cette fin, des rĂ©solutions peuvent ĂȘtre adoptĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant en dehors des sessions, selon des modalitĂ©s d’initiative et de discussion fixĂ©es par le rĂšglement de chaque assemblĂ©e. À la demande de soixante dĂ©putĂ©s ou de soixante sĂ©nateurs, le recours est de droit. Article 88-7 Par le vote d’une motion adoptĂ©e en termes identiques par l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat, le Parlement peut s’opposer Ă  une modification des rĂšgles d’adoption d’actes de l’Union europĂ©enne dans les cas prĂ©vus, au titre de la rĂ©vision simplifiĂ©e des traitĂ©s ou de la coopĂ©ration judiciaire civile, par le traitĂ© sur l’Union europĂ©enne et le traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne, tels qu’ils rĂ©sultent du traitĂ© signĂ© Ă  Lisbonne le 13 dĂ©cembre 2007. TITRE XVI DE LA RÉVISION Article 89 L’initiative de la rĂ©vision de la Constitution appartient concurremment au PrĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de rĂ©vision doit ĂȘtre examinĂ© dans les conditions de dĂ©lai fixĂ©es au troisiĂšme alinĂ©a de l’article 42 et votĂ© par les deux assemblĂ©es en termes identiques. La rĂ©vision est dĂ©finitive aprĂšs avoir Ă©tĂ© approuvĂ©e par rĂ©fĂ©rendum. Toutefois, le projet de rĂ©vision n’est pas prĂ©sentĂ© au rĂ©fĂ©rendum lorsque le PrĂ©sident de la RĂ©publique dĂ©cide de le soumettre au Parlement convoquĂ© en CongrĂšs ; dans ce cas, le projet de rĂ©vision n’est approuvĂ© que s’il rĂ©unit la majoritĂ© des trois cinquiĂšmes des suffrages exprimĂ©s. Le Bureau du CongrĂšs est celui de l’AssemblĂ©e nationale. Aucune procĂ©dure de rĂ©vision ne peut ĂȘtre engagĂ©e ou poursuivie lorsqu’il est portĂ© atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© du territoire. La forme rĂ©publicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une rĂ©vision. TITRE XVII AbrogĂ© DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Les ReprĂ©sentants du Peuple Français, constituĂ©s en AssemblĂ©e Nationale, considĂ©rant que l’ignorance, l’oubli ou le mĂ©pris des Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rĂ©solu d’exposer, dans une DĂ©claration solennelle, les droits naturels, inaliĂ©nables et sacrĂ©s de l’Homme, afin que cette DĂ©claration, constamment prĂ©sente Ă  tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lĂ©gislatif, et ceux du pouvoir exĂ©cutif, pouvant ĂȘtre Ă  chaque instant comparĂ©s avec le but de toute institution politique, en soient plus respectĂ©s ; afin que les rĂ©clamations des Citoyens, fondĂ©es dĂ©sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consĂ©quence, l’AssemblĂ©e Nationale reconnaĂźt et dĂ©clare, en prĂ©sence et sous les auspices de l’Être SuprĂȘme, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen. Article Ier Les hommes naissent et demeurent libres et Ă©gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent ĂȘtre fondĂ©es que sur l’utilitĂ© commune. Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la libertĂ©, la propriĂ©tĂ©, la sĂ»retĂ© et la rĂ©sistance Ă  l’oppression. Article III Le principe de toute SouverainetĂ© rĂ©side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autoritĂ© qui n’en Ă©mane expressĂ©ment. Article IV La libertĂ© consiste Ă  pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas Ă  autrui ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la SociĂ©tĂ©, la jouissance de ces mĂȘmes droits. Ces bornes ne peuvent ĂȘtre dĂ©terminĂ©es que par la Loi. Article V La Loi n’a le droit de dĂ©fendre que les actions nuisibles Ă  la SociĂ©tĂ©. Tout ce qui n’est pas dĂ©fendu par la Loi ne peut ĂȘtre empĂȘchĂ©, et nul ne peut ĂȘtre contraint Ă  faire ce qu’elle n’ordonne pas. Article VI La Loi est l’expression de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs ReprĂ©sentants, Ă  sa formation. Elle doit ĂȘtre la mĂȘme pour tous, soit qu’elle protĂšge, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens Ă©tant Ă©gaux Ă  ses yeux, sont Ă©galement admissibles Ă  toutes dignitĂ©s, places et emplois publics, selon leur capacitĂ©, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article VII Nul homme ne peut ĂȘtre accusĂ©, arrĂȘtĂ©, ni dĂ©tenu que dans les cas dĂ©terminĂ©s par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expĂ©dient, exĂ©cutent ou font exĂ©cuter des ordres arbitraires, doivent ĂȘtre punis ; mais tout Citoyen appelĂ© ou saisi en vertu de la Loi doit obĂ©ir Ă  l’instant il se rend coupable par la rĂ©sistance. Article VIII La Loi ne doit Ă©tablir que des peines strictement et Ă©videmment nĂ©cessaires, et nul ne peut ĂȘtre puni qu’en vertu d’une Loi Ă©tablie et promulguĂ©e antĂ©rieurement au dĂ©lit, et lĂ©galement appliquĂ©e. Article IX Tout homme Ă©tant prĂ©sumĂ© innocent jusqu’à ce qu’il ait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© coupable, s’il est jugĂ© indispensable de l’arrĂȘter, toute rigueur qui ne serait pas nĂ©cessaire pour s’assurer de sa personne, doit ĂȘtre sĂ©vĂšrement rĂ©primĂ©e par la Loi. Article X Nul ne doit ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions, mĂȘme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public Ă©tabli par la Loi. Article XI La libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de l’Homme tout Citoyen peut donc parler, Ă©crire, imprimer librement, sauf Ă  rĂ©pondre de l’abus de cette libertĂ©, dans les cas dĂ©terminĂ©s par la Loi. Article XII La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nĂ©cessite une force publique cette force est donc instituĂ©e pour l’avantage de tous, et non pour l’utilitĂ© particuliĂšre de ceux auxquels elle est confiĂ©e. Article XIII Pour l’entretien de la force publique, et pour les dĂ©penses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit ĂȘtre Ă©galement rĂ©partie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultĂ©s. Article XIV Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mĂȘmes ou par leurs ReprĂ©sentants, la nĂ©cessitĂ© de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en dĂ©terminer la quotitĂ©, l’assiette, le recouvrement et la durĂ©e. Article XV La SociĂ©tĂ© a le droit de demander compte Ă  tout Agent public de son administration. Article XVI Toute SociĂ©tĂ© dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurĂ©e, ni la sĂ©paration des Pouvoirs dĂ©terminĂ©e, n’a point de Constitution. Article XVII La propriĂ©tĂ© Ă©tant un droit inviolable et sacrĂ©, nul ne peut en ĂȘtre privĂ©, si ce n’est lorsque la nĂ©cessitĂ© publique, lĂ©galement constatĂ©e, l’exige Ă©videmment, et sous la condition d’une juste et prĂ©alable indemnitĂ©. PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 Au lendemain de la victoire remportĂ©e par les peuples libres sur les rĂ©gimes qui ont tentĂ© d’asservir et de dĂ©grader la personne humaine, le peuple français proclame Ă  nouveau que tout ĂȘtre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possĂšde des droits inaliĂ©nables et sacrĂ©s. Il rĂ©affirme solennellement les droits et les libertĂ©s de l’homme et du citoyen consacrĂ©s par la DĂ©claration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la RĂ©publique. Il proclame, en outre, comme particuliĂšrement nĂ©cessaires Ă  notre temps, les principes politiques, Ă©conomiques et sociaux ci-aprĂšs La loi garantit Ă  la femme, dans tous les domaines, des droits Ă©gaux Ă  ceux de l’homme. Tout homme persĂ©cutĂ© en raison de son action en faveur de la libertĂ© a droit d’asile sur les territoires de la RĂ©publique. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut ĂȘtre lĂ©sĂ©, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut dĂ©fendre ses droits et ses intĂ©rĂȘts par l’action syndicale et adhĂ©rer au syndicat de son choix. Le droit de grĂšve s’exerce dans le cadre des lois qui le rĂ©glementent. Tout travailleur participe, par l’intermĂ©diaire de ses dĂ©lĂ©guĂ©s, Ă  la dĂ©termination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractĂšres d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriĂ©tĂ© de la collectivitĂ©. La Nation assure Ă  l’individu et Ă  la famille les conditions nĂ©cessaires Ă  leur dĂ©veloppement. Elle garantit Ă  tous, notamment Ă  l’enfant, Ă  la mĂšre et aux vieux travailleurs, la protection de la santĂ©, la sĂ©curitĂ© matĂ©rielle, le repos et les loisirs. Tout ĂȘtre humain qui, en raison de son Ăąge, de son Ă©tat physique ou mental, de la situation Ă©conomique, se trouve dans l’incapacitĂ© de travailler a le droit d’obtenir de la collectivitĂ© des moyens convenables d’existence. La Nation proclame la solidaritĂ© et l’égalitĂ© de tous les Français devant les charges qui rĂ©sultent des calamitĂ©s nationales. La Nation garantit l’égal accĂšs de l’enfant et de l’adulte Ă  l’instruction, Ă  la formation professionnelle et Ă  la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laĂŻque Ă  tous les degrĂ©s est un devoir de l’État. La RĂ©publique française, fidĂšle Ă  ses traditions, se conforme aux rĂšgles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquĂȘte et n’emploiera jamais ses forces contre la libertĂ© d’aucun peuple. Sous rĂ©serve de rĂ©ciprocitĂ©, la France consent aux limitations de souverainetĂ© nĂ©cessaires Ă  l’organisation et Ă  la dĂ©fense de la paix. La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondĂ©e sur l’égalitĂ© des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. L’Union française est composĂ©e de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour dĂ©velopper leurs civilisations respectives, accroĂźtre leur bien-ĂȘtre et assurer leur sĂ©curitĂ©. FidĂšle Ă  sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge Ă  la libertĂ© de s’administrer eux-mĂȘmes et de gĂ©rer dĂ©mocratiquement leurs propres affaires ; Ă©cartant tout systĂšme de colonisation fondĂ© sur l’arbitraire, elle garantit Ă  tous l’égal accĂšs aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertĂ©s proclamĂ©s ou confirmĂ©s ci-dessus. CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2004 Le peuple français, ConsidĂ©rant, Que les ressources et les Ă©quilibres naturels ont conditionnĂ© l’émergence de l’humanitĂ© ; Que l’avenir et l'existence mĂȘme de l’humanitĂ© sont indissociables de son milieu naturel ; Que l’environnement est le patrimoine commun des ĂȘtres humains ; Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre Ă©volution ; Que la diversitĂ© biologique, l’épanouissement de la personne et le progrĂšs des sociĂ©tĂ©s humaines sont affectĂ©s par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la prĂ©servation de l’environnement doit ĂȘtre recherchĂ©e au mĂȘme titre que les autres intĂ©rĂȘts fondamentaux de la Nation ; Qu’afin d’assurer un dĂ©veloppement durable, les choix destinĂ©s Ă  rĂ©pondre aux besoins du prĂ©sent ne doivent pas compromettre la capacitĂ© des gĂ©nĂ©rations futures et des autres peuples Ă  satisfaire leurs propres besoins ; Proclame Article 1er Chacun a le droit de vivre dans un environnement Ă©quilibrĂ© et respectueux de la santĂ©. Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part Ă  la prĂ©servation et Ă  l’amĂ©lioration de l’environnement. Article 3 Toute personne doit, dans les conditions dĂ©finies par la loi, prĂ©venir les atteintes qu’elle est susceptible de porter Ă  l’environnement ou, Ă  dĂ©faut, en limiter les consĂ©quences. Article 4 Toute personne doit contribuer Ă  la rĂ©paration des dommages qu’elle cause Ă  l’environnement, dans les conditions dĂ©finies par la loi. Article 5 Lorsque la rĂ©alisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de maniĂšre grave et irrĂ©versible l’environnement, les autoritĂ©s publiques veillent, par application du principe de prĂ©caution et dans leurs domaines d’attributions, Ă  la mise en Ɠuvre de procĂ©dures d’évaluation des risques et Ă  l’adoption de mesures provisoires et proportionnĂ©es afin de parer Ă  la rĂ©alisation du dommage. Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un dĂ©veloppement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le dĂ©veloppement Ă©conomique et le progrĂšs social. Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites dĂ©finies par la loi, d’accĂ©der aux informations relatives Ă  l’environnement dĂ©tenues par les autoritĂ©s publiques et de participer Ă  l’élaboration des dĂ©cisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Article 8 L’éducation et la formation Ă  l’environnement doivent contribuer Ă  l’exercice des droits et devoirs dĂ©finis par la prĂ©sente Charte. Article 9 La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours Ă  la prĂ©servation et Ă  la mise en valeur de l’environnement. Article 10 La prĂ©sente Charte inspire l’action europĂ©enne et internationale de la France.
Discoursde M. le PrĂ©sident de la RĂ©publique devant le Parlement Sud-Africain Le Cap – Jeudi 28 fĂ©vrier 2008 Madame la PrĂ©sidente Monsieur le PrĂ©sident, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Je voudrais vous dire mon Ă©motion de parler devant le Parlement d’un pays qu’en France nous admirons, je veux dire votre pays, l’Afrique du Sud. Avec le recul, le vingtiĂšme

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI. CollĂšge des Bernardins – Lundi 9 avril 2018 Monsieur le Ministre d’Etat, Mesdames les ministres, Mesdames, messieurs les parlementaires, Monsieur le Nonce, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, Mesdames et messieurs les responsables des cultes, Monseigneur, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie vivement, Monseigneur, et je remercie la ConfĂ©rence des EvĂȘques de France de cette invitation Ă  m’exprimer ici ce soir, en ce lieu si particulier et si beau du CollĂšge des Bernardins, dont je veux aussi remercier les responsables et les Ă©quipes. Pour nous retrouver ici ce soir, Monseigneur, nous avons, vous et moi bravĂ©, les sceptiques de chaque bord. Et si nous l’avons fait, c’est sans doute que nous partageons confusĂ©ment le sentiment que le lien entre l’Eglise et l’Etat s’est abĂźmĂ©, et qu’il nous importe Ă  vous comme Ă  moi de le rĂ©parer. Pour cela, il n’est pas d’autre moyen qu’un dialogue en vĂ©ritĂ©. Ce dialogue est indispensable, et si je devais rĂ©sumer mon point de vue, je dirais qu’une Eglise prĂ©tendant se dĂ©sintĂ©resser des questions temporelles n’irait pas au bout de sa vocation ; et qu’un prĂ©sident de la RĂ©publique prĂ©tendant se dĂ©sintĂ©resser de l’Eglise et des catholiques manquerait Ă  son devoir. L’exemple du colonel BELTRAME par lequel, Monseigneur, vous venez d’achever votre propos, illustre ce point de vue d’une maniĂšre que je crois Ă©clairante. Beaucoup, lors de la journĂ©e tragique du 23 mars, ont cherchĂ© Ă  nommer les ressorts secrets de son geste hĂ©roĂŻque les uns y ont vu l’acceptation du sacrifice ancrĂ©e dans sa vocation militaire ; les autres y ont vu la manifestation d’une fidĂ©litĂ© rĂ©publicaine nourrie par son parcours maçonnique ; d’autres enfin, et notamment son Ă©pouse, ont interprĂ©tĂ© son acte comme la traduction de sa foi catholique ardente, prĂȘte Ă  l’épreuve suprĂȘme de la mort. Ces dimensions en rĂ©alitĂ© sont tellement entrelacĂ©es qu’il est impossible de les dĂ©mĂȘler, et c’est mĂȘme inutile, car cette conduite hĂ©roĂŻque c’est la vĂ©ritĂ© d’un homme dans toute sa complexitĂ© qui s’est livrĂ©e. Mais dans ce pays de France qui ne mĂ©nage pas sa mĂ©fiance Ă  l’égard des religions, je n’ai pas entendu une seule voix se lever pour contester cette Ă©vidence, gravĂ©e au cƓur de notre imaginaire collectif et qui est celle-ci lorsque vient l’heure de la plus grande intensitĂ©, lorsque l’épreuve commande de rassembler toutes les ressources qu’on a en soi au service de la France, la part du citoyen et la part du catholique brĂ»lent, chez le croyant vĂ©ritable, d’une mĂȘme flamme. Je suis convaincu que les liens les plus indestructibles entre la nation française et le catholicisme se sont forgĂ©s dans ces moments oĂč est vĂ©rifiĂ©e la valeur rĂ©elle des hommes et des femmes. Il n’est pas besoin de remonter aux bĂątisseurs de cathĂ©drales et Ă  Jeanne d’Arc l’histoire rĂ©cente nous offre mille exemples, depuis l’Union SacrĂ©e de 1914 jusqu’aux rĂ©sistants de 40, des Justes aux refondateurs de la RĂ©publique, des PĂšres de l’Europe aux inventeurs du syndicalisme moderne, de la gravitĂ© Ă©minemment digne qui suivit l’assassinat du PĂšre HAMEL Ă  la mort du colonel BELTRAME, oui, la France a Ă©tĂ© fortifiĂ©e par l’engagement des catholiques. Disant cela, je ne m’y trompe pas. Si les catholiques ont voulu servir et grandir la France, s’ils ont acceptĂ© de mourir, ce n’est pas seulement au nom d’idĂ©aux humanistes. Ce n’est pas au nom seulement d’une morale judĂ©o-chrĂ©tienne sĂ©cularisĂ©e. C’est aussi parce qu’ils Ă©taient portĂ©s par leur foi en Dieu et par leur pratique religieuse. Certains pourront considĂ©rer que de tels propos sont en infraction avec la laĂŻcitĂ©. Mais aprĂšs tout, nous comptons aussi des martyrs et des hĂ©ros de toute confession et notre histoire rĂ©cente nous l’a encore montrĂ©, et y compris des athĂ©es, qui ont trouvĂ© au fond de leur morale les sources d’un sacrifice complet. ReconnaĂźtre les uns n’est pas diminuer les autres, et je considĂšre que la laĂŻcitĂ© n’a certainement pas pour fonction de nier le spirituel au nom du temporel, ni de dĂ©raciner de nos sociĂ©tĂ©s la part sacrĂ©e qui nourrit tant de nos concitoyens. Je suis, comme chef de l’Etat, garant de la libertĂ© de croire et de ne pas croire, mais je ne suis ni l’inventeur ni le promoteur d’une religion d’Etat substituant Ă  la transcendance divine un credo rĂ©publicain. M’aveugler volontairement sur la dimension spirituelle que les catholiques investissent dans leur vie morale, intellectuelle, familiale, professionnelle, sociale, ce serait me condamner Ă  n’avoir de la France qu’une vue partielle ; ce serait mĂ©connaĂźtre le pays, son histoire, ses citoyens ; et affectant l’indiffĂ©rence, je dĂ©rogerais Ă  ma mission. Et cette mĂȘme indiffĂ©rence, je ne l’ai pas davantage Ă  l’égard de toutes les confessions qui aujourd’hui habitent notre pays. Et c’est bien parce que je ne suis pas indiffĂ©rent, que je perçois combien le chemin que l'Etat et l'Eglise partagent depuis si longtemps, est aujourd'hui semĂ© de malentendus et de dĂ©fiance rĂ©ciproques. Ce n’est certes pas la premiĂšre fois dans notre histoire. Il est de la nature de l’Eglise d’interroger constamment son rapport au politique, dans cette hĂ©sitation parfaitement dĂ©crite par MARROU dans sa ThĂ©ologie de l’histoire, et l’histoire de France a vu se succĂ©der des moments oĂč l’Eglise s’installait au cƓur de la citĂ©, et des moments oĂč elle campait hors-les-murs. Mais aujourd'hui, dans ce moment de grande fragilitĂ© sociale, quand l’étoffe mĂȘme de la nation risque de se dĂ©chirer, je considĂšre de ma responsabilitĂ© de ne pas laisser s’éroder la confiance des catholiques Ă  l’égard de la politique et des politiques. Je ne puis me rĂ©soudre Ă  cette dĂ©prise. Et je ne saurais laisser s'aggraver cette dĂ©ception. C’est d’autant plus vrai que la situation actuelle est moins le fruit d’une dĂ©cision de l’Eglise que le rĂ©sultat de plusieurs annĂ©es pendant lesquelles les politiques ont profondĂ©ment mĂ©connu les catholiques de France. Ainsi, d’un cĂŽtĂ©, une partie de la classe politique a sans doute surjouĂ© l’attachement aux catholiques, pour des raisons qui n’étaient souvent que trop Ă©videmment Ă©lectoralistes. Ce faisant, on a rĂ©duit les catholiques Ă  cet animal Ă©trange qu’on appelle l’ Ă©lectorat catholique » et qui est en rĂ©alitĂ© une sociologie. Et l’on a ainsi fait le lit d’une vision communautariste contredisant la diversitĂ© et la vitalitĂ© de l’Eglise de France, mais aussi l’aspiration du catholicisme Ă  l’universel – comme son nom l’indique – au profit d’une rĂ©duction catĂ©gorielle assez mĂ©diocre. Et de l’autre cĂŽtĂ©, on a trouvĂ© toutes les raisons de ne pas Ă©couter les catholiques, les relĂ©guant par mĂ©fiance acquise et par calcul au rang de minoritĂ© militante contrariant l’unanimitĂ© rĂ©publicaine. Pour des raisons Ă  la fois biographiques, personnelles et intellectuelles, je me fais une plus haute idĂ©e des catholiques. Et il ne me semble ni sain ni bon que le politique se soit ingĂ©niĂ© avec autant de dĂ©termination soit Ă  les instrumentaliser, soit Ă  les ignorer, alors que c’est d’un dialogue et d’une coopĂ©ration d’une toute autre tenue, d’une contribution d’un tout autre poids Ă  la comprĂ©hension de notre temps et Ă  l’action dont nous avons besoin pour faire que les choses Ă©voluent dans le bon sens. C’est ce que votre belle allocution a bien montrĂ©, Monseigneur. Les prĂ©occupations que vous soulevez – et je tĂącherai pour quelques-unes d’y rĂ©pondre ou d’y apporter un Ă©clairage provisoire – ces prĂ©occupations ne sont pas les fantasmes de quelques-uns. Les questions qui sont les vĂŽtres ne se bornent pas aux intĂ©rĂȘts d’une communautĂ© restreinte. Ce sont des questions pour nous tous, pour toute la nation, pour notre humanitĂ© toute entiĂšre. Ce questionnement intĂ©resse toute la France non parce qu’il est spĂ©cifiquement catholique, mais parce qu’il repose sur une idĂ©e de l’homme, de son destin, de sa vocation, qui sont au cƓur de notre devenir immĂ©diat. Parce qu’il entend offrir un sens et des repĂšres Ă  ceux qui trop souvent en manquent. C’est parce que j’entends faire droit Ă  ces interrogations que je suis ici ce soir. Et pour vous demander solennellement de ne pas vous sentir aux marches de la RĂ©publique, mais de retrouver le goĂ»t et le sel du rĂŽle que vous y avez toujours jouĂ©. Je sais que l’on a dĂ©battu comme du sexe des anges des racines chrĂ©tiennes de l’Europe. Et que cette dĂ©nomination a Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e par les parlementaires europĂ©ens. Mais aprĂšs tout, l’évidence historique se passe parfois de tels symboles. Et surtout, ce ne sont pas les racines qui nous importent, car elles peuvent aussi bien ĂȘtre mortes. Ce qui importe, c’est la sĂšve. Et je suis convaincu que la sĂšve catholique doit contribuer encore et toujours Ă  faire vivre notre nation. C’est pour tenter de cerner cela que je suis ici ce soir. Pour vous dire que la RĂ©publique attend beaucoup de vous. Elle attend trĂšs prĂ©cisĂ©ment si vous m’y autorisez que vous lui fassiez trois dons le don de votre sagesse ; le don de votre engagement et le don de votre libertĂ©. * * * L’urgence de notre politique contemporaine, c’est de retrouver son enracinement dans la question de l’homme ou, pour parler avec MOUNIER, de la personne. Nous ne pouvons plus, dans le monde tel qu’il va, nous satisfaire d’un progrĂšs Ă©conomique ou scientifique qui ne s’interroge pas sur son impact sur l’humanitĂ© et sur le monde. C’est ce que j’ai essayĂ© d’exprimer Ă  la tribune des Nations unies Ă  New York, mais aussi Ă  Davos ou encore au CollĂšge de France lorsque j’y ai parlĂ© d’intelligence artificielle nous avons besoin de donner un cap Ă  notre action, et ce cap, c’est l’homme. Or il n’est pas possible d’avancer sur cette voie sans croiser le chemin du catholicisme, qui depuis des siĂšcles creuse patiemment ce questionnement. Il le creuse dans son questionnement propre dans un dialogue avec les autres religions. Questionnement qui lui donne la forme d’une architecture, d’une peinture, d’une philosophie, d’une littĂ©rature, qui toutes tentent, de mille maniĂšres, d’exprimer la nature humaine et le sens de la vie. VĂ©nĂ©rable parce qu’elle a bien connu l’homme », dit PASCAL de la religion chrĂ©tienne. Et certes, d’autres religions, d’autres philosophies ont creusĂ© le mystĂšre de l’homme. Mais la sĂ©cularisation ne saurait Ă©liminer la longue tradition chrĂ©tienne. Au cƓur de cette interrogation sur le sens de la vie, sur la place que nous rĂ©servons Ă  la personne, sur la façon dont nous lui confĂ©rons sa dignitĂ©, vous avez, Monseigneur, placĂ© deux sujets de notre temps la bioĂ©thique et le sujet des migrants. Vous avez ainsi Ă©tabli un lien intime entre des sujets que la politique et la morale ordinaires auraient volontiers traitĂ©s Ă  part. Vous considĂ©rez que notre devoir est de protĂ©ger la vie, en particulier lorsque cette vie est sans dĂ©fense. Entre la vie de l’enfant Ă  naĂźtre, celle de l’ĂȘtre parvenu au seuil de la mort, ou celle du rĂ©fugiĂ© qui a tout perdu, vous voyez ce trait commun du dĂ©nuement, de la nuditĂ© et de la vulnĂ©rabilitĂ© absolue. Ces ĂȘtres sont exposĂ©s. Ils attendent tout de l’autre, de la main qui se tend, de la bienveillance qui prendra soin d’eux. Ces deux sujets mobilisent notre part la plus humaine et la conception mĂȘme que nous nous faisons de l’humain et cette cohĂ©rence s’impose Ă  tous. Alors, j’ai entendu, Monseigneur, Mesdames et Messieurs, les inquiĂ©tudes montant du monde catholique et je veux ici tenter d’y rĂ©pondre ou en tout cas de donner notre part de vĂ©ritĂ© et de conviction. Sur les migrants, on nous reproche parfois de ne pas accueillir avec assez de gĂ©nĂ©rositĂ© ni de douceur, de laisser s’installer des cas prĂ©occupants dans les centres de rĂ©tention ou de refouler les mineurs isolĂ©s. On nous accuse mĂȘme de laisser prospĂ©rer des violences policiĂšres. Mais Ă  dire vrai, que sommes-nous en train de faire ? Nous tentons dans l’urgence de mettre un terme Ă  des situations dont nous avons hĂ©ritĂ© et qui se dĂ©veloppent Ă  cause de l’absence de rĂšgles, de leur mauvaise application, ou de leur mauvaise qualitĂ© – et je pense ici aux dĂ©lais de traitement administratif mais aussi aux conditions d’octroi des titres de rĂ©fugiĂ©s. Notre travail, celai que conduit chaque jour le ministre d’Etat, est de sortir du flou juridique des gens qui s’y Ă©garent et qui espĂšrent en vain, qui tentent de reconstruire quelque chose ici, puis sont expulsĂ©s, cependant que d’autres, qui pourraient faire leur vie chez nous, souffrent de conditions d’accueil dĂ©gradĂ©es dans des centres dĂ©bordĂ©s. C’est la conciliation du droit et de l’humanitĂ© que nous tentons. Le Pape a donnĂ© un nom Ă  cet Ă©quilibre, il l’a appelĂ© prudence », faisant de cette vertu aristotĂ©licienne celle du gouvernant, confrontĂ© bien sĂ»r Ă  la nĂ©cessitĂ© humaine d’accueillir mais Ă©galement Ă  celle politique et juridique d’hĂ©berger et d’intĂ©grer. C’est le cap de cet humanisme rĂ©aliste que j’ai fixĂ©. Il y aura toujours des situations difficiles. Il y aura parfois des situations inacceptables et il nous faudra Ă  chaque fois ensemble tout faire pour les rĂ©soudre. Mais je n’oublie pas non plus que nous portons aussi la responsabilitĂ© de territoires souvent difficiles oĂč ces rĂ©fugiĂ©s arrivent. Nous savons que les afflux de populations nouvelles plongent la population locale dans l’incertitude, la poussent vers des options politiques extrĂȘmes, dĂ©clenchent souvent un repli qui tient du rĂ©flexe de protection. Une forme d’angoisse quotidienne se fait jour qui crĂ©e comme une concurrence des misĂšres. Notre exigence est justement dans une tension Ă©thique permanente de tenir ces principes, celui d’un humanisme qui est le nĂŽtre et de ne rien renoncer en particulier pour protĂ©ger les rĂ©fugiĂ©s, c’est notre devoir moral et c’est inscrit dans notre Constitution ; nous engager clairement pour que l’ordre rĂ©publicain soit maintenu et que cette protection des plus faibles ne signifie pas pour autant l’anomie et l’absence de discernement car il y a aussi des rĂšgles qu’il faudra faire valoir et pour que des places soient trouvĂ©es, comme c’était dit tout Ă  l’heure, dans les centres d’hĂ©bergement, ou dans les situations les plus difficiles, il faut aussi accepter que prenant notre part de cette misĂšre, nous ne pouvons pas la prendre tout entiĂšre sans distinction des situations et il nous faut aussi tenir la cohĂ©sion nationale du pays oĂč parfois d’aucuns ne parlent plus de cette gĂ©nĂ©rositĂ© que nous Ă©voquons ce soir mais ne veulent voir que la part effrayante de l’autre, et nourrissent ce geste pour porter plus loin leur projet. C’est bien parce que nous avons Ă  tenir ces principes, parfois contradictoires, dans une tension constante, que j’ai voulu que nous portions cet humanisme rĂ©aliste et que je l’assume pleinement devant vous. LĂ  oĂč nous avons besoin de votre sagesse c'est pour partout tenir ce discours d'humanisme rĂ©aliste c'est pour conduire Ă  l'engagement de celles et ceux qui pourront nous aider et c'est d'Ă©viter les discours du pire, la montĂ©e des peurs qui continueront de se nourrir de cette part de nous car les flux massifs dont vous avez parlĂ© que j'Ă©voquais Ă  l'instant ne se tariront pas d'ici demain, ils sont le fruit de grands dĂ©sĂ©quilibres du monde. Et qu'il s'agisse des conflits politiques, qu'il s'agisse de la misĂšre Ă©conomique et sociale ou des dĂ©fis climatiques, ils continueront Ă  alimenter dans les annĂ©es et les dĂ©cennies qui viennent des grandes migrations auxquelles nous serons confrontĂ©s et il nous faudra continuer Ă  tenir inlassablement ce cap, Ă  constamment tenter de tenir nos principes au rĂ©el et je ne cĂšderai en la matiĂšre ni aux facilitĂ©s des uns ni aux facilitĂ©s des autres. Car ce serait manquer Ă  ma mission. Sur la bioĂ©thique, on nous soupçonne parfois de jouer un agenda cachĂ©, de connaĂźtre d’avance les rĂ©sultats d’un dĂ©bat qui ouvrira de nouvelles possibilitĂ©s dans la procrĂ©ation assistĂ©e, ouvrant la porte Ă  des pratiques qui irrĂ©sistiblement s’imposeront ensuite, comme la Gestation Pour Autrui. Et certains se disent que l’introduction dans ces dĂ©bats de reprĂ©sentants de l’Eglise catholique comme de l’ensemble des reprĂ©sentants des cultes comme je m’y suis engagĂ© dĂšs le dĂ©but de mon mandat est un leurre, destinĂ© Ă  diluer la parole de l’Eglise ou Ă  la prendre en otage. Vous le savez, j’ai dĂ©cidĂ© que l’avis du Conseil consultatif national d’Ethique, Monsieur le prĂ©sident, n’était pas suffisant et qu’il fallait l’enrichir d’avis de responsables religieux. Et j’ai souhaitĂ© aussi que ce travail sur les lois bioĂ©thiques que notre droit nous impose de revoir puisse ĂȘtre nourri d’un dĂ©bat organisĂ© par le CCNE mais oĂč toutes les familles philosophiques religieuses, politiques, oĂč notre sociĂ©tĂ© aura Ă  s’exprimer de maniĂšre pleine et entiĂšre. C'est parce que je suis convaincu que nous ne sommes pas lĂ  face Ă  un problĂšme simple qui pourrait se trancher par une loi seule mais nous sommes parfois face Ă  des dĂ©bats moraux, Ă©thiques, profonds qui touchent au plus intime de chacun d'entre nous. J'entends l’Eglise lorsqu'elle se montre rigoureuse sur les fondations humaines de toute Ă©volution technique ; j'entends votre voix lorsqu'elle nous invite Ă  ne rien rĂ©duire Ă  cet agir technique dont vous avez parfaitement montrĂ© les limites ; j'entends la place essentielle que vous donnez dans notre sociĂ©tĂ©, Ă  la famille - aux familles, oserais-je dire -, j'entends aussi ce souci de savoir conjuguer la filiation avec les projets que des parents peuvent avoir pour leurs enfants. Nous sommes aussi confrontĂ©s Ă  une sociĂ©tĂ© oĂč les formes de la famille Ă©voluent radicalement, oĂč le statut de l'enfant parfois se brouille et oĂč nos concitoyens rĂȘvent de fonder des cellules familiales de modĂšle traditionnel Ă  partir de schĂ©mas familiaux qui le sont moins. J'entends les recommandations que formulent les instances catholiques, les associations catholiques, mais lĂ  encore, certains principes Ă©noncĂ©s par l'Eglise sont confrontĂ©s Ă  des rĂ©alitĂ©s contradictoires et complexes qui traversent les catholiques eux-mĂȘmes ; tous les jours, tous les jours les mĂȘmes associations catholiques et les prĂȘtres accompagnent des familles monoparentales, des familles divorcĂ©es, des familles homosexuelles, des familles recourant Ă  l'avortement, Ă  la fĂ©condation in vitro, Ă  la PMA , des familles confrontĂ©es Ă  l'Ă©tat vĂ©gĂ©tatif d'un des leurs, des familles oĂč l’un croit et l'autre non, apportant dans la famille la dĂ©chirure des choix spirituels et moraux, et cela je le sais, c'est votre quotidien aussi. L’Eglise accompagne inlassablement ces situations dĂ©licates et tente de concilier ces principes et le rĂ©el. C'est pourquoi je ne suis pas en train de dire que l’expĂ©rience du rĂ©el dĂ©fait ou invalide les positions adoptĂ©es par l'Ă©glise ; je dis simplement que lĂ  aussi il faut trouver la limite car la sociĂ©tĂ© est ouverte Ă  tous les possibles, mais la manipulation et la fabrication du vivant ne peuvent s'Ă©tendre Ă  l'infini sans remettre en cause l'idĂ©e mĂȘme de l'homme et de la vie. Ainsi le politique et l'Eglise partagent cette mission de mettre les mains dans la glaise du rĂ©el, de se confronter tous les jours Ă  ce que le temporel a, si j’ose dire, de plus temporel. Et c’est souvent dur, compliquĂ©, et exigeant et imparfait. Et les solutions ne viennent pas d’elles-mĂȘmes. Elles naissent de l’articulation entre ce rĂ©el et une pensĂ©e, un systĂšme de valeur, une conception du monde. Elles sont bien souvent le choix du moindre mal, toujours prĂ©caire et cela aussi est exigeant et difficile. C’est pourquoi en Ă©coutant l’Eglise sur ces sujets, nous ne haussons pas les Ă©paules. Nous Ă©coutons une voix qui tire sa force du rĂ©el et sa clartĂ© d’une pensĂ©e oĂč la raison dialogue avec une conception transcendante de l’homme. Nous l’écoutons avec intĂ©rĂȘt, avec respect et mĂȘme nous pouvons faire nĂŽtres nombre de ses points. Mais cette voix de l’Eglise, nous savons au fond vous et moi qu’elle ne peut ĂȘtre injonctive. Parce qu’elle est faite de l’humilitĂ© de ceux qui pĂ©trissent le temporel. Elle ne peut dĂšs lors ĂȘtre que questionnante. Et sur tous ces sujets et en particulier sur ces deux sujets que je viens d’évoquer, parce qu’ils se construisent en profondeur dans ces tensions Ă©thiques entre nos principes, parfois nos idĂ©aux et le rĂ©el, nous sommes ramenĂ©s Ă  l'humilitĂ© profonde de notre condition. L’Etat et l’Eglise appartiennent Ă  deux ordres institutionnels diffĂ©rents, qui n’exercent pas leur mandat sur le mĂȘme plan. Mais tous deux exercent une autoritĂ© et mĂȘme une juridiction. Ainsi, nous avons chacun forgĂ© nos certitudes et nous avons le devoir de les formuler clairement, pour Ă©tablir des rĂšgles, car c’est notre devoir d’état. Aussi le chemin que nous partageons pourrait se rĂ©duire Ă  n’ĂȘtre que le commerce de nos certitudes. Mais nous savons aussi, vous comme nous, que notre tĂąche va au-delĂ . Nous savons qu’elle est de faire vivre le souffle de ce que nous servons, d’en faire grandir la flamme, mĂȘme si c’est difficile et surtout si c’est difficile. Nous devons constamment nous soustraire Ă  la tentation d’agir en simples gestionnaires de ce qui nous a Ă©tĂ© confiĂ©. Et c’est pourquoi notre Ă©change doit se fonder non sur la soliditĂ© de certaines certitudes, mais sur la fragilitĂ© de ce qui nous interroge, et parfois nous dĂ©sempare. Nous devons oser fonder notre relation sur le partage de ces incertitudes, c’est-Ă -dire sur le partage des questions, et singuliĂšrement des questions de l’homme. C’est lĂ  que notre Ă©change a toujours Ă©tĂ© le plus fĂ©cond dans la crise, face Ă  l’inconnu, face au risque, dans la conscience partagĂ©e du pas Ă  franchir, du pari Ă  tenter. Et c’est lĂ  que la nation s’est le plus souvent grandie de la sagesse de l’Eglise, car voilĂ  des siĂšcles et des millĂ©naires que l’Eglise tente ses paris, et ose son risque. C’est par lĂ  qu’elle a enrichi la nation. C’est cela, si vous m’y autorisez, la part catholique de la France. C’est cette part qui dans l’horizon sĂ©culier instille tout de mĂȘme la question intranquille du salut, que chacun, qu’il croie ou ne croie pas, interprĂ©tera Ă  sa maniĂšre, mais dont chacun pressent qu’elle met en jeu sa vie entiĂšre, le sens de cette vie, la portĂ©e qu’on lui donne et la trace qu’elle laissera. Cet horizon du salut a certes totalement disparu de l’ordinaire des sociĂ©tĂ©s contemporaines, mais c’est un tort et l’on voit Ă  bien Ă  des signes qu’il demeure enfoui. Chacun a sa maniĂšre de le nommer, de le transformer, de le porter mais c’est tout Ă  la fois la question du sens et de l’absolu dans nos sociĂ©tĂ©s, que l’incertitude du salut apporte Ă  toutes les vies mĂȘme les plus rĂ©solument matĂ©rielles comme un tremblĂ© au sens pictural du terme, est une Ă©vidence. Paul RICƒUR, si vous m’autorisez Ă  le citer ce soir, a trouvĂ© les mots justes dans une confĂ©rence prononcĂ©e Ă  Amiens en 1967 maintenir un but lointain pour les hommes, appelons-le un idĂ©al, en un sens moral, et une espĂ©rance, en un sens religieux». Ce soir-lĂ , face Ă  un public oĂč certains avaient la foi, d’autres non, Paul RICƒUR invita son auditoire Ă  dĂ©passer ce qu’il appela la prospective sans perspective » avec cette formule qui, je n’en doute pas, nous rĂ©unira tous ici ce soir Viser plus, demander plus. C’est cela l’espoir ; il attend toujours plus que de l’effectuable. » Ainsi, l’Eglise n’est pas Ă  mes yeux cette instance que trop souvent on caricature en gardienne des bonnes mƓurs. Elle est cette source d’incertitude qui parcourt toute vie, et qui fait du dialogue, de la question, de la quĂȘte, le cƓur mĂȘme du sens, mĂȘme parmi ceux qui ne croient pas. C’est pour cela que le premier don que je vous demande est celui de l’humilitĂ© du questionnement, le don de cette sagesse qui trouve son enracinement de la question de l’homme et donc dans les questions que l’homme se pose. Car c'est cela l'Eglise Ă  son meilleur ; c'est celle qui dit frappez et l'on vous ouvrira, qui se pose en recours et en voix amie dans un monde oĂč le doute, l'incertain, le changeant sont de rĂšgle ; oĂč le sens toujours Ă©chappe et toujours se reconquiert ; c'est une Ă©glise dont je n'attends pas des leçons mais plutĂŽt cette sagesse d'humilitĂ© face en particulier Ă  ces deux sujets que vous avez souhaitĂ© Ă©voquer et que je viens d’esquisser en rĂ©ponse parce que nous ne pouvons avoir qu'un horizon commun et en cherchant chaque jour Ă  faire du mieux, Ă  accepter au fond la part d'intranquillitĂ© » irrĂ©ductible qui va avec notre action. * * * Questionner, ce n'est pas pour autant refuser d'agir ; c'est au contraire tenter de rendre l'action conforme Ă  des principes qui la prĂ©cĂšdent et la fondent et c'est cette cohĂ©rence entre pensĂ©e et action qui fait la force de cet engagement que la France attend de vous. Ce deuxiĂšme don dont je souhaitais vous parler. Ce qui grĂšve notre pays - j'ai dĂ©jĂ  eu l'occasion de le dire - ce n'est pas seulement la crise Ă©conomique, c'est le relativisme ; c'est mĂȘme le nihilisme ; c'est tout ce qui laisse Ă  penser que cela n'en vaut pas la peine. Pas la peine d'apprendre, pas la peine de travailler et surtout pas la peine de tendre la main et de s'engager au service de plus grands que soit. Le systĂšme, progressivement, a enfermĂ© nos concitoyens dans l'Ă  quoi bon » en ne rĂ©munĂ©rant plus vraiment le travail ou plus tout Ă  fait, en dĂ©courageant l'initiative, en protĂ©geant mal les plus fragiles, en assignant Ă  rĂ©sidence les plus dĂ©favorisĂ©s et en considĂ©rant que l'Ăšre postmoderne dans laquelle nous Ă©tions collectivement arrivĂ©s, Ă©tait l'Ăšre du grand doute qui permettait de renoncer Ă  toute absolu. C'est dans ce contexte de dĂ©crue des solidaritĂ©s et de l'espoir que les catholiques se sont massivement tournĂ©s vers l'action associative, vers l’engagement. Vous ĂȘtes aujourd'hui une composante majeure de cette partie de la Nation qui a dĂ©cidĂ© de s'occuper de l'autre partie - nous en avons vu des tĂ©moignages trĂšs Ă©mouvants tout Ă  l'heure - celle des malades, des isolĂ©s, des dĂ©classĂ©s, des vulnĂ©rables, des abandonnĂ©s, des handicapĂ©s, des prisonniers, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse. BATAILLE appelait ça la part maudite » dans un terme qui a parfois Ă©tĂ© dĂ©naturĂ© mais qui est la part essentielle d'une sociĂ©tĂ© parce que c'est Ă  cela qu'une sociĂ©tĂ©, qu'une famille, qu’une vie se juge
 Ă  sa capacitĂ© Ă  reconnaĂźtre celle ou celui qui a eu un parcours diffĂ©rent, un destin diffĂ©rent et Ă  s'engager pour lui. Les Français ne mesurent pas toujours cette mutation de l'engagement catholique ; vous ĂȘtes passĂ©s des activitĂ©s de travailleurs sociaux Ă  celles de militants associatifs se tenant auprĂšs de la part fragile de notre pays, que les associations oĂč les catholiques s'engagent soient explicitement catholiques ou pas, comme les Restos du CƓur. Je crains que les politiques ne se soient trop longtemps conduits comme si cet engagement Ă©tait un acquis, comme si c'Ă©tait normal, comme si le pansement ainsi posĂ© par les catholiques et par tant d'autres sur la souffrance sociale, dĂ©douanait d'une certaine impuissance publique. Je voudrais saluer avec infiniment de respect toutes celles et tous ceux qui ont fait ce choix sans compter leur temps ni leur Ă©nergie et permettez-moi aussi de saluer tous ces prĂȘtres et ces religieux qui de cet engagement ont fait leur vie et qui chaque jour dans les paroisses françaises accueillent, Ă©changent, Ɠuvrent au plus prĂšs de la dĂ©tresse ou des malheurs ou partagent la joie des familles lors des Ă©vĂ©nements heureux. Parmi eux se trouvent aussi des aumĂŽniers aux armĂ©es ou dans nos prisons et je salue ici leurs reprĂ©sentants ; eux aussi sont des engagĂ©s. Et permettez-moi d'associer se faisant Ă©galement tous les engagĂ©s des autres religions dont les reprĂ©sentants sont ici prĂ©sents et qui partagent cette communautĂ© d'engagement avec vous. Cet engagement est vital pour la France et par-delĂ  les appels, les injonctions, les interpellations que vous nous adressez pour nous dire de faire plus, de faire mieux, je sais, nous savons tous, que le travail que vous accomplissez, n'est pas un pis-aller mais une part du ciment mĂȘme de notre cohĂ©sion nationale. Ce don de l'engagement n'est pas seulement vital, il est exemplaire. Mais je suis venu vous appeler Ă  faire davantage encore car ce n'est pas un mystĂšre, l'Ă©nergie consacrĂ©e Ă  cet engagement associatif a Ă©tĂ© aussi largement soustrait Ă  l'engagement politique. Or je crois que la politique, si dĂ©cevante qu'elle ait pu ĂȘtre aux yeux de certains, si dessĂ©chante parfois aux yeux d'autres, a besoin de l'Ă©nergie des engagĂ©s, de votre Ă©nergie. Elle a besoin de l'Ă©nergie de ceux qui donnent du sens Ă  l'action et qui placent en son cƓur une forme d'espĂ©rance. Plus que jamais, l'action politique a besoin de ce que la philosophe Simone WEIL appelait l'effectivitĂ©, c'est-Ă -dire cette capacitĂ© Ă  faire exister dans le rĂ©el les principes fondamentaux qui structurent la vie morale, intellectuelle et dans le cas des croyances spirituelles. C'est ce qu'ont apportĂ© Ă  la politique française les grandes figures que sont le GĂ©nĂ©ral de GAULLE, Georges BIDAULT, Robert SCHUMAN, Jacques DELORS ou encore les grandes consciences françaises qui ont Ă©clairĂ© l'action politique comme CLAVEL, MAURIAC, LUBAC ou MARROU et ce n'est pas une pratique thĂ©ocratique ni une conception religieuse du pouvoir qui s'est fait jour mais une exigence chrĂ©tienne importĂ©e dans le champ laĂŻc de la politique. Cette place aujourd'hui est Ă  prendre non parce qu'il faudrait Ă  la politique française son quota de catholiques, de protestants, de juifs ou de musulmans, non, ni parce que les responsables politiques de qualitĂ© ne se recruteraient que dans les rangs des gens de foi, mais parce que cette flamme commune dont je parlais tout Ă  l'heure Ă  propos d'Arnaud BELTRAME, fait partie de notre histoire et de ce qui toujours a guidĂ© notre pays. Le retrait ou la mise sous le boisseau de cette lumiĂšre n'est pas une bonne nouvelle. C'est pourquoi, depuis le point de vue qui est le mien, un point de vue de chef d'Etat, un point de vue laĂŻc, je dois me soucier que ceux qui travaillent au cƓur de la sociĂ©tĂ© française, ceux qui s'engagent pour soigner ses blessures et consoler ses malades, aient aussi une voix sur la scĂšne politique, sur la scĂšne politique nationale comme sur la scĂšne politique europĂ©enne. Ce Ă  quoi je veux vous appeler ce soir, c'est Ă  vous engager politiquement dans notre dĂ©bat national et dans notre dĂ©bat europĂ©en car votre foi est une part d'engagement dont ce dĂ©bat a besoin et parce que, historiquement, vous l'avez toujours nourri car l'effectivitĂ© implique de ne pas dĂ©connecter l'action individuelle de l'action politique et publique. A ce propos, il me faut rappeler la clartĂ© parfaite du texte proposĂ© par la ConfĂ©rence des Ă©vĂȘques en novembre 2016 en vue de l'Ă©lection prĂ©sidentielle, intitulĂ© Retrouver le sens du politique ». J'avais fondĂ© En Marche quelques mois plus tĂŽt et sans vouloir engager, Monseigneur, une querelle de droits d'auteur, j'y ai lu cette phrase dont la consonance avec ce qui a guidĂ© mon engagement, m'a alors frappĂ© ; il y Ă©tait ainsi Ă©crit - je cite – Nous ne pouvons pas laisser notre pays voir ce qui le fonde, risquer de s'abĂźmer gravement, avec toutes les consĂ©quences qu'une sociĂ©tĂ© divisĂ©e peut connaĂźtre ; c'est Ă  un travail de refondation auquel il nous faut ensemble nous atteler ». Recherche du sens, de nouvelles solidaritĂ©s mais aussi espoir dans l'Europe ; ce document Ă©numĂšre tout ce qui peut porter un citoyen Ă  s’engager et s'adresse aux catholiques en liant avec simplicitĂ© la foi Ă  l'engagement politique par cette formule que je cite Le danger serait d'oublier ce qui nous a construits ou Ă  l'inverse, de rĂȘver du retour Ă  un Ăąge d'or imaginaire ou d'aspirer Ă  une Ă©glise de purs et Ă  une contre-culture situĂ©e en dehors du monde, en position de surplomb et de juges ». Depuis trop longtemps, le champ politique Ă©tait devenu un théùtre d'ombres et aujourd'hui encore, le rĂ©cit politique emprunte trop souvent aux schĂ©mas les plus Ă©culĂ©s et les plus rĂ©ducteurs, semblant ignorer le souffle de l'histoire et ce que le retour du tragique dans notre monde contemporain exige de nous. Je pense pour ma part que nous pouvons construire une politique effective, une politique qui Ă©chappe au cynisme ordinaire pour graver dans le rĂ©el ce qui doit ĂȘtre le premier devoir du politique, je veux dire la dignitĂ© de l'homme. Je crois en un engagement politique qui serve cette dignitĂ©, qui la reconstruise oĂč elle a Ă©tĂ© bafouĂ©e, qui la prĂ©serve oĂč elle est menacĂ©e, qui en fasse le trĂ©sor vĂ©ritable de chaque citoyen. Je crois dans cet engagement politique qui permet de restaurer la premiĂšre des dignitĂ©s, celle de pouvoir vivre de son travail. Je crois dans cet engagement politique qui permet de redresser la dignitĂ© la plus fondamentale, la dignitĂ© des plus fragiles ; celle qui justement ne se rĂ©sout Ă  aucune fatalitĂ© sociale - et vous en avez Ă©tĂ© des exemples magnifiques tous les six Ă  l'instant - et qui considĂšre que faire Ɠuvre politique et d'engagement politique, c'est aussi changer les pratiques lĂ  oĂč on est de la sociĂ©tĂ© et son regard. Les six voix que nous avons entendues au dĂ©but de cette soirĂ©e, ce sont six voix d'un engagement qui a en lui une forme d'engagement politique, qui suppose qu'il n’est qu’à poursuivre ce chemin pour trouver aussi d’autres dĂ©bouchĂ©s, mais oĂč Ă  chaque fois j'ai voulu lire ce refus d'une fatalitĂ©, cette volontĂ© de s'occuper de l'autre et surtout cette volontĂ©, par la considĂ©ration apportĂ©e, d'une conversion des regards ; c'est cela l'engagement dans une sociĂ©tĂ© ; c’est donner de son temps, de son Ă©nergie, c’est considĂ©rer que la sociĂ©tĂ© n'est pas un corps mort qui ne serait modifiable que par des politiques publiques ou des textes, ou qui ne serait soumise qu'Ă  la fatalitĂ© des temps ; c'est que tout peut ĂȘtre changĂ© si on dĂ©cide de s'engager, de faire et par son action de changer son regard ; par son action, de donner une chance Ă  l'autre mais aussi de nous rĂ©vĂ©ler Ă  nous-mĂȘmes, que cet autre transforme. On parle beaucoup aujourd'hui d'inclusivitĂ© ; ce n'est pas un trĂšs joli mot et je ne suis pas sĂ»r qu'il soit toujours compris par toutes et tous. Mais il veut dire cela ; ce que nous tentons de faire sur l’autisme, sur le handicap, ce que je veux que nous poursuivions pour restaurer la dignitĂ© de nos prisonniers, ce que je veux que nous poursuivions pour la dignitĂ© des plus fragiles dans notre sociĂ©tĂ©, c’est de simplement considĂ©rer qu'il y a toujours un autre Ă  un moment donnĂ© de sa vie, pour des raisons auxquelles il peut quelque chose ou auxquelles il ne peut rien, qui a avant tout quelque chose Ă  apporter Ă  la sociĂ©tĂ©. Allez voir une classe ou une crĂšche oĂč nous Ă©tions il y a quelques jours, oĂč l'on place des jeunes enfants ayant des troubles autistiques et vous verrez ce qu'ils apportent aux autres enfants ; et je vous le dis Monsieur, ne pensez pas simplement qu'on vous aide
 nous avons vu tout Ă  l'heure dans l'Ă©motion de votre frĂšre tout ce que vous lui avez apportĂ© et qu'aucun autre n'aurait pu apporter. Cette conversion du regard, seul l'engagement la rend possible et au cƓur de cet engagement, une indignation profonde, humaniste, Ă©thique et notre sociĂ©tĂ© politique en a besoin. Et cet engagement que vous portez, j'en ai besoin pour notre pays comme j'en ai besoin pour notre Europe parce que notre principal risque aujourd'hui, c'est l'anomie, c'est l'atonie, c'est l'assoupissement. Nous avons trop de nos concitoyens qui pensent que ce qui est acquis, est devenu naturel ; qui oublient les grands basculement auxquels notre sociĂ©tĂ© et notre continent sont aujourd'hui soumis ; qui veulent penser que cela n'a jamais Ă©tĂ© autrement, oubliant que notre Europe ne vit qu’au dĂ©but d'une parenthĂšse dorĂ©e qui n'a qu'un peu plus de 70 ans de paix, elle qui toujours avait Ă©tĂ© bousculĂ©e par les guerres ; oĂč trop de nos concitoyens pensent que la fraternitĂ© dont on parle, c'est une question d'argent public et de politique publique et qu'ils n'y auraient pas leur part indispensable. Tous ces combats qui sont au cƓur de l'engagement politique contemporain, les parlementaires ici prĂ©sents les portent dans leur part de vĂ©ritĂ©, qu'il s'agisse de lutter contre le rĂ©chauffement climatique, de lutter pour une Europe qui protĂšge et qui revisite ses ambitions, pour une sociĂ©tĂ© plus juste. Mais ils ne seront pas possibles si Ă  tous les niveaux de la sociĂ©tĂ©, ils ne sont accompagnĂ©s d'un engagement politique profond ; un engagement politique auquel j'appelle les catholiques pour notre pays et pour notre Europe. Le don de l'engagement que je vous demande, c'est celui-ci ne restez pas au seuil, ne renoncez pas Ă  la RĂ©publique que vous avez si fortement contribuĂ© Ă  forger ; ne renoncez pas Ă  cette Europe dont vous avez nourri le sens ; ne laissez pas en friche les terres que vous avez semĂ©es ; ne retirez pas Ă  la RĂ©publique la rectitude prĂ©cieuse que tant de fidĂšles anonymes apportent Ă  leur vie de citoyens. Il y a au cƓur de cet engagement dans notre pays a besoin la part d'indignation et de confiance dans l'avenir que vous pouvez apporter. Cependant, pour vous rassurer, ce n'est pas un enrĂŽlement que je suis venu vous proposer et je suis mĂȘme venu vous demander un troisiĂšme don que vous pouvez faire Ă  la Nation, c'est prĂ©cisĂ©ment celui de votre libertĂ©. * * * Partager le chemin, ce n'est pas toujours marcher du mĂȘme pas ; je me souviens de ce joli texte oĂč Emmanuel MOUNIER explique que l'Eglise en politique a toujours Ă©tĂ© Ă  la fois en avance et en retard, jamais tout Ă  fait contemporaine, jamais tout Ă  fait de son temps ; cela fait grincer quelques dents mais il faut accepter ce contretemps ; il faut accepter que tout dans notre monde n'obĂ©isse pas au mĂȘme rythme et la premiĂšre libertĂ© dont l'Eglise peut faire don, c'est d'ĂȘtre intempestive. Certains la trouveront rĂ©actionnaire ; d’autres sur d'autres sujets bien trop audacieuse. Je crois simplement qu'elle doit ĂȘtre un de ces points fixes dont notre humanitĂ© a besoin au creux de ce monde devenu oscillant, un de ces repĂšres qui ne cĂšdent pas Ă  l'humeur des temps. C'est pourquoi Monseigneur, Mesdames et Messieurs, il nous faudra vivre cahin-caha avec votre cĂŽtĂ© intempestif et la nĂ©cessitĂ© que j'aurai d'ĂȘtre dans le temps du pays. Et c'est ce dĂ©sĂ©quilibre constant que nous ferons ensemble cheminer. La vie active, disait GREGOIRE, est service ; la vie contemplative est une libertĂ© ». Je voudrais ce soir en rappelant l'importance de cette part intempestive et de ce point fixe que vous pouvez reprĂ©senter, je voudrais ce soir avoir une pensĂ©e pour toutes celles et tous ceux qui se sont engagĂ©s dans une vie recluse ou une vie communautaire, une vie de priĂšre et de travail. MĂȘme si elle semble pour certains Ă  contretemps, ce type de vie est aussi l'exercice d'une libertĂ© ; elle dĂ©montre que le temps de l'Ă©glise n'est pas celui du monde et certainement pas celui de la politique telle qu'elle va - et c'est trĂšs bien ainsi. Ce que j'attends que l'Eglise nous offre, c'est aussi sa libertĂ© de parole. Nous avons parlĂ© des alertes lancĂ©es par les associations et par l'Ă©piscopat ; je songe aussi aux monitions du pape qui trouve dans une adhĂ©sion constante au rĂ©el de quoi rappeler les exigences de la condition humaine ; cette libertĂ© de parole dans une Ă©poque oĂč les droits font florĂšs, prĂ©sente souvent la particularitĂ© de rappeler les devoirs de l'homme envers soi-mĂȘme, son prochain ou envers notre planĂšte. La simple mention des devoirs qui s'imposent Ă  nous est parfois irritante ; cette voix qui sait dire ce qui fĂąche, nos concitoyens l'entendent mĂȘme s'ils sont Ă©loignĂ©s de l'Eglise. C'est une voix qui n'est pas dĂ©nuĂ©e de cette ironie parfois tendre, parfois glacĂ©e » dont parlait Jean GROSJEAN dans son commentaire de Paul, une foi qui sait comme peu d'autres subvertir les certitudes jusque dans ses rangs. Cette voix qui se fait tantĂŽt rĂ©volutionnaire, tantĂŽt conservatrice, souvent les deux Ă  la fois, comme le disait LUBAC dans ses Paradoxes », est importante pour notre sociĂ©tĂ©. Il faut ĂȘtre trĂšs libre pour oser ĂȘtre paradoxal et il faut ĂȘtre paradoxal pour ĂȘtre vraiment libre. C'est ce que nous rappellent les meilleurs Ă©crivains catholiques, de Maurice CLAVEL Ă  Alexis JENNI, de Georges BERNANOS Ă  Sylvie GERMAIN, de Paul CLAUDEL Ă  François SUREAU ; de François MAURIAC Ă  Florence DELAY, de Julien GREEN Ă  Christiane RANCE. Dans cette libertĂ© de parole, de regard qui est la leur, nous trouvons une part de ce qui peut Ă©clairer notre sociĂ©tĂ©. Et dans cette libertĂ© de parole, je range la volontĂ© de l'Eglise d’initier, d'entretenir et de renforcer le libre dialogue avec l'islam dans le monde a tant besoin et que vous avez Ă©voquĂ©. Car il n'est pas de comprĂ©hension de l'islam qui ne passe par des clercs comme il n'est pas de dialogue interreligieux sans les religions. Ces lieux en sont le tĂ©moin ; le pluralisme religieux est une donnĂ©e fondamentale de notre temps. Monseigneur LUSTIGER en avait eu l’intuition forte lorsqu'il a voulu faire revivre le CollĂšge des Bernardins pour accueillir tous les dialogues. L’Histoire lui a donnĂ© raison. Il n'y a pas plus urgent aujourd'hui qu'accroĂźtre la connaissance mutuelle des peuples, des cultures, des religions ; il n'y a d'autres moyens pour cela que la rencontre par la voix mais aussi par les livres, par le travail partagĂ© ; toutes choses dont BenoĂźt XVI avait racontĂ© l'enracinement dans la pensĂ©e cistercienne lors de son passage ici en 2008. Ce partage s'exerce en pleine libertĂ©, chacun dans ses termes et ses rĂ©fĂ©rences ; il est le socle indispensable du travail que l'Etat de son cĂŽtĂ© doit mener pour penser toujours Ă  nouveaux frais, la place des religions dans la sociĂ©tĂ© et la relation entre religion, sociĂ©tĂ© et puissance publique. Et pour cela, je compte beaucoup sur vous, sur vous tous, pour nourrir ce dialogue et l'enraciner dans notre histoire commune qui a ses particularitĂ©s mais dont la particularitĂ© est d'avoir justement toujours attachĂ© Ă  la Nation française cette capacitĂ© Ă  penser les universels. Ce partage, ce travail nous le menons rĂ©solument aprĂšs tant d'annĂ©es d'hĂ©sitations ou de renoncements et les mois Ă  venir seront dĂ©cisifs Ă  cet Ă©gard. Ce partage que vous entretenez est d'autant plus important que les chrĂ©tiens payent de leur vie leur attachement au pluralisme religieux. Je pense aux chrĂ©tiens d'Orient. Le politique partage avec l'Eglise la responsabilitĂ© de ces persĂ©cutĂ©s car non seulement nous avons hĂ©ritĂ© historiquement du devoir de les protĂ©ger mais nous savons que partout oĂč ils sont, ils sont l’emblĂšme de la tolĂ©rance religieuse. Je tiens ici Ă  saluer le travail admirable accompli par des mouvements comme l'ƒuvre d'Orient, Caritas France et la communautĂ© Sant'Egidio pour permettre l'accueil sur le territoire national des familles rĂ©fugiĂ©es, pour venir en aide sur place, avec le soutien de l’Etat. Comme je l’ai dit lors de l'inauguration de l'exposition ChrĂ©tiens d'Orient » Ă  l'Institut du Monde arabe le 25 septembre dernier, l'avenir de cette partie du monde ne se fera pas sans la participation de toutes les minoritĂ©s, de toutes les religions et en particulier les chrĂ©tiens d'Orient. Les sacrifier, comme le voudraient certains, les oublier, c'est ĂȘtre sĂ»r qu'aucune stabilitĂ©, aucun projet, ne se construira dans la durĂ©e dans cette rĂ©gion. Il est enfin une derniĂšre libertĂ© dont l'Eglise doit nous faire don, c’est de la libertĂ© spirituelle Car nous ne sommes pas faits pour un monde qui ne serait traversĂ© que de buts matĂ©rialistes. Nos contemporains ont besoin, qu’ils croient ou ne croient pas, d’entendre parler d’une autre perspective sur l’homme que la perspective matĂ©rielle. Ils ont besoin d’étancher une autre soif, qui est une soif d’absolu. Il ne s’agit pas ici de conversion mais d’une voix qui, avec d’autres, ose encore parler de l’homme comme d’un vivant dotĂ© d’esprit. Qui ose parler d’autre chose que du temporel, mais sans abdiquer la raison ni le rĂ©el. Qui ose aller dans l’intensitĂ© d’une espĂ©rance, et qui, parfois, nous fait toucher du doigt ce mystĂšre de l’humanitĂ© qu’on appelle la saintetĂ©, dont le Pape François dit dans l’exhortation parue ce jour qu’elle est le plus beau visage de l’Eglise ». Cette libertĂ©, c’est celle d’ĂȘtre vous-mĂȘmes sans chercher Ă  complaire ni Ă  sĂ©duire. Mais en accomplissant votre Ɠuvre dans la plĂ©nitude de son sens, dans la rĂšgle qui lui est propre et qui depuis toujours nous vaut des pensĂ©es fortes, une thĂ©ologie humaine, une Eglise qui sait guider les plus fervents comme les non-baptisĂ©s, les Ă©tablis comme les exclus. Je ne demanderai Ă  aucun de nos concitoyens de ne pas croire ou de croire modĂ©rĂ©ment. Je ne sais pas ce que cela veut dire. Je souhaite que chacun de nos concitoyens puisse croire Ă  une religion, une philosophie qui sera la sienne, une forme de transcendance ou pas, qu’il puisse le faire librement mais que chacune de ces religions, de ces philosophies puisse lui apporter ce besoin au plus profond de lui-mĂȘme d’absolu. Mon rĂŽle est de m'assurer qu'il ait la libertĂ© absolue de croire comme de ne pas croire mais je lui demanderai de la mĂȘme façon et toujours de respecter absolument et sans compromis aucun toutes les lois de la RĂ©publique. C'est cela la laĂŻcitĂ© ni plus ni moins, une rĂšgle d’airain pour notre vie ensemble qui ne souffre aucun compromis, une libertĂ© de conscience absolue et cette libertĂ© spirituelle que je viens d'Ă©voquer. * * * Une Eglise triomphant parmi les hommes ne devrait-elle pas s’inquiĂ©ter d’avoir dĂ©jĂ  tout compromis de son Ă©lection en ayant passĂ© un compromis avec le monde ? » Cette interrogation n’est pas mienne, ce sont mots de Jean-Luc MARION qui devraient servir de baume Ă  l’Eglise et aux catholiques aux heures de doute sur la place des catholiques en France, sur l’audience de l’Eglise, sur la considĂ©ration qui leur est accordĂ©e. L’Eglise n’est pas tout Ă  fait du monde et n’a pas Ă  l’ĂȘtre. Nous qui sommes aux prises avec le temporel le savons et ne devons pas essayer de l’y entraĂźner intĂ©gralement, pas plus que nous ne devons le faire avec aucune religion. Ce n’est ni notre rĂŽle ni leur place. Mais cela n’exclut pas la confiance et cela n’exclut pas le dialogue. Surtout, cela n’exclut pas la reconnaissance mutuelle de nos forces et de nos faiblesses, de nos imperfections institutionnelles et humaines. Car nous vivons une Ă©poque oĂč l’alliance des bonnes volontĂ©s est trop prĂ©cieuse pour tolĂ©rer qu’elles perdent leur temps Ă  se juger entre elles. Nous devons, une bonne fois pour toutes, admettre l’inconfort d’un dialogue qui repose sur la disparitĂ© de nos natures, mais aussi admettre la nĂ©cessitĂ© de ce dialogue car nous visons chacun dans notre ordre Ă  des fins communes, qui sont la dignitĂ© et le sens. Certes, les institutions politiques n’ont pas les promesses de l’éternitĂ© ; mais l’Eglise elle-mĂȘme ne peut risquer avant le temps de faucher Ă  la fois le bon grain et l’ivraie. Et dans cet entre-deux oĂč nous sommes, oĂč nous avons reçu la charge de l’hĂ©ritage de l’homme et du monde, oui, si nous savons juger les choses avec exactitude, nous pourrons accomplir de grandes choses ensemble. C’est peut-ĂȘtre assigner lĂ  Ă  l’Eglise de France une responsabilitĂ© exorbitante, mais elle est Ă  la mesure de notre histoire, et notre rencontre ce soir atteste, je crois, que vous y ĂȘtes prĂȘts. Monseigneur, Mesdames et Messieurs, sachez en tout cas que j’y suis prĂȘt aussi. Je vous remercie.

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Pourle prĂ©sident de la RĂ©publique, le rĂ©gime Ă©lectoral est fixĂ© par la Constitution elle-mĂȘme. Il y a trois catĂ©gories d'Ă©lecteurs : 1° les parlementaires (sĂ©nateurs et dĂ©putĂ©s); 2° les conseillers gĂ©nĂ©raux ; 3° des conseillers municipaux et des reprĂ©sentants Ă©lus par les Conseils municipaux.
Les jeunes garçons rĂȘvent souvent d’ĂȘtre astronaute, pompier, footballeur, voire super-hĂ©ros. Akram Boutarek, 12 ans, lui, ne rĂȘve que d’une chose devenir prĂ©sident de la RĂ©publique. Alors, en juin dernier, quand le maire de Bourges, Yann Galut divers gauche, visite sa classe Ă  l’école BarbĂšs, il est ravi. D’abord parce qu’il a rencontrĂ© Yann Galut quand il Ă©tait encore candidat Ă  la municipalitĂ© de Bourges. S’inscrire sur les listes Ă©lectorales pour pouvoir voter Ă  l’élection prĂ©sidentielle en avril prochain Ensuite parce qu’il a toujours eu de l’admiration pour ces personnes qui se lancent en politique et rĂ©ussissent Ă  gravir les Ă©chelons nationaux Yann Galut a Ă©tĂ© deux fois dĂ©putĂ© et locaux. Akram est un peu timide et c’est donc sa maĂźtresse de l’époque qui dit au maire de Bourges qu’il souhaite devenir prĂ©sident de la RĂ©publique. C’était pour moi comme un rĂȘve Ă©veillĂ© de rencontrer Emmanuel Macron et de pouvoir lui parler ». Il n’en fallait pas plus pour piquer la curiositĂ© du maire de Bourges qui envoie Ă  Akram une lettre officielle que ce dernier a d’ailleurs conservĂ©e dans un cadre pour le convier Ă  l’inauguration de la nouvelle Maison de la Culture de Bourges. D’autant qu’à l’époque, Yann Galut avait sollicitĂ© la prĂ©sence d’Emmanuel Macron. Mais c’est finalement sa ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, qui fait le dĂ©placement Ă  Bourges. Qu’importe. Akram ne se dĂ©monte pas et en profite pour confier Ă  cette derniĂšre son souhait de devenir un jour prĂ©sident de la RĂ©publique. Elle m’a rĂ©pondu avec un sourire qu’il faudrait d’abord que je prenne le poste du maire », se souvient Akram. Accolade prĂ©sidentielle Entre-temps, il a intĂ©grĂ© le collĂšge Jean-Renoir en sixiĂšme et continue Ă  suivre quotidiennement les informations et Ă  lire des livres Ă©crits par des hommes et des femmes politiques. Une belle surprise l’attend quand, dĂ©but dĂ©cembre, il reçoit une nouvelle invitation du maire de Bourges le conviant Ă  la rĂ©ception organisĂ©e en mairie pour la venue du prĂ©sident Macron, le 7 dĂ©cembre dernier. Pas de jauges dans les meetings Ă©lectoraux tous les partis n’useront pas de cette libertĂ© fondamentale » Il va enfin pouvoir rencontrer un chef de l’État, lui qui connaĂźt dĂ©jĂ  tous les noms des prĂ©sidents de la Ve RĂ©publique. C’était pour moi comme un rĂȘve Ă©veillĂ© de rencontrer Emmanuel Macron et de pouvoir lui parler », se souvient Akram. D’autant qu’il faisait partie de la dizaine d’invitĂ©s triĂ©s sur le volet qui ont pu approcher le prĂ©sident. Il m’a semblĂ© trĂšs sympathique et Ă  l’écoute des gens, raconte Akram. Quand je lui ai dit que je voulais devenir PrĂ©sident, il a souri et m’a donnĂ© l’accolade. » Il s’intĂ©resse vraiment Ă  la politique depuis 2018 Le prĂ©sident lui a Ă©galement promis qu’il l’inviterait au palais de l’ÉlysĂ©e en fĂ©vrier prochain. Il ne pouvait pas ĂȘtre plus content, lui qui n’a de cesse de vouloir entrer dans le palais Ă  chaque fois que l’on va Ă  Paris », sourit sa mĂšre. Une belle rencontre donc pour Akram qui en garde des souvenirs plein les yeux. Je sais bien que c’est un long parcours et qu’il va falloir que je travaille dur pour y arriver mais j’ai dĂ©jĂ  planifiĂ© mes Ă©tudes. » Lui qui s’intĂ©resse Ă  la politique depuis les premiĂšres manifestations des gilets jaunes », en 2018, a dĂ©cidĂ©, dĂšs 2020, de tout faire pour devenir prĂ©sident de la RĂ©publique. Je sais bien que c’est un long parcours et qu’il va falloir que je travaille dur pour y arriver mais j’ai dĂ©jĂ  planifiĂ© mes Ă©tudes et je compte notamment faire Science Po avant, peut-ĂȘtre, de me lancer dans la dĂ©putation pour avoir cette expĂ©rience d’élu, indispensable selon moi. » Dans sa classe, ses camarades le soutiennent et le poussent Ă  rĂ©aliser son rĂȘve. Il s’entraĂźne mĂȘme Ă  des discours en se prenant en vidĂ©o. C’était juste un essai et je m’aperçois que je parle un peu vite », constate Akram tandis que sa mĂšre est fiĂšre de montrer la vidĂ©o sur son tĂ©lĂ©phone. Akram n’a pas tellement d’autres intĂ©rĂȘts que la politique, hormis peut-ĂȘtre l’histoire. Il ne joue pas aux jeux vidĂ©o, il dĂ©vore des livres traitant de politique, le tout Ă  proximitĂ© de la tĂ©lĂ© de sa chambre branchĂ©e sur les chaĂźnes d’information en continu. Frank Simon
Autout dĂ©but de son premier mandat, le prĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron rompait avec la tradition de l’interview du 14 juillet. Elle Tests & Quiz Tests & Quiz Divertissement Mis Ă  jour le 09 dĂ©cembre 2020 Ă  14h15 ? Je fais le test Des mesures impossibles... mais quand il s'agit de politique, ça fait tellement de bien de rĂȘver un peu... En somme, vous, de la RĂ©publique, vous rĂ©inventez la politique de votre pays ! Suivez l’actualitĂ© des Tests & Quiz ELLE 10 Questions Quand je regarde un dĂ©bat politique Ă  la tĂ©lĂ©vision, j'ai tendance Ă  penser... Le pire animal politique... Marre des politiciens vĂ©reux ou incapables ! Il nous faut une lĂ©gende, un vrai hĂ©ros Ă  la tĂȘte de ce pays ! Faisons appel Ă ... Les pires ennemis de la politique selon moi... Comment lutter contre les politiciens qui surfent sur la peur des gens ? La devise rĂ©publicaine qui me parle le plus... Je crĂ©e un nouveau parti. Je l'appelle... Mon Premier Ministre idĂ©al... Le ministĂšre que j'aurais aimĂ© diriger... La classe politique actuelle manque terriblement... jbej.
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