Le Jeudi 24 février 2022 En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs. Pages Sites et Sols Pollués sur le site Le cadre juridique Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, a le statut d’ installation classée ». Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur le Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l’environnement. Installation classée pour la protection de l'environnement Livre V - Prévention des pollutions, des risques etdes nuisances du code de l’environnement sur le site La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués La politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l’usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu industriel, résidentiel, ... et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental. Après 10 années de mise en œuvre, la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été actualisée en 2017 afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques tout en réaffirmant les principes directeurs essentiels de la méthodologie. La note en date du 19 avril 2017 aux Préfets rappelle les motifs qui ont abouti à la mise à jour du texte décrivant la méthodologie. Un document introductif rend compte des actions menées par les pouvoirs publics depuis une vingtaine d'années en matière de politique de gestion des sites et des sols pollués. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 - NOR DEVP1708766N sur le site Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués sur la section La stratégie de prévention des risques chroniques L’objectif est avant tout de prévenir la pollution. La surveillance des effets sur l’environnement fait partie intégrante du dispositif de maîtrise des impacts que les exploitants doivent mettre en œuvre lors de l’exploitation des installations. Lors de la mise à l’arrêt définitif des installations, les dispositions de l'article L. 512-6-1 du code de l'environnement imposent la mise en sécurité dans les meilleurs délais de l’installation puis sa réhabilitation. Ces dispositions organisent également une concertation entre l’exploitant, les collectivités et le propriétaire pour le choix de l’usage futur du site des installations définitivement mises à l’arrêt. En ce qui concerne les incidents et les accidents susceptibles de porter atteinte aux milieux, l’exploitant d’une installation classée est tenu par l'article R. 512-69 du code de l'environnement de déclarer dans les meilleurs délais » à l’inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte notamment à la sécurité et la santé des riverains. Article L. 512-6-1 du code de l'environnement sur le site Article R. 512-69 du code de l'environnement sur le site Les garanties financières Le décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement modifie le code de l'environnement en introduisant l'obligation de constitution de garanties financières pour les installations classées susceptibles, en raison de la nature et de la quantité des produits et déchets détenus, d'être à l'origine de pollutions importantes des sols ou des eaux ; la possibilité, pour le préfet, de demander la constitution d'une garantie additionnelle en cas de survenance d'une pollution accidentelle significative des sols ou des eaux souterraines causée par l'exploitant postérieurement au 1er juillet 2012 et ne pouvant faire l'objet de façon immédiate, pour cause de contraintes techniques ou financières liées à l'exploitation du site, de toutes les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux souterraines. Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement NOR DEVP1116422D sur le site Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement sur le site L’article 173 de la loi ALUR L’article 173 de la loi ALUR loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que l’État élabore des Secteurs d’information sur les sols SIS répertoriant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution » article L. 125-6 du code de l'environnement ; créé également, afin de faciliter la reconversion des friches industrielles, le dispositif Tiers demandeur qui permet qu’un tiers, tel qu’un aménageur par exemple, remplisse les obligations de réhabilitation portée par l’ancien exploitant du site au titre du code de l’environnement. Dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement sur un terrain répertorié en SIS article L. 556-2 du code de l’environnement ainsi que sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée article L. 556-1 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’arrêté du 19/12/2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement fixent la norme de référence pour la certification des bureaux d’études délivrant les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Il définit également le contenu du modèle d’attestation. Les bureaux d’études certifiés sont disponibles sur les sites internet du ou des organismes de certification accrédités. Ce ou ces organismes sont répertoriés par le COFRAC La liste des entités dont les dispositions sont reconnues équivalentes à la certification pour délivrer les attestations mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement est tenue à jour par le ministère chargé de l’environnement à ce jour, il n’y a pas d’entité dont les dispositions sont reconnues équivalentes à la certification. ALUR - Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le site Article 173 de la loi ALUR sur le site Article L. 125-6 du code de l'environnement sur le site Arrêté du 19/12/2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement sur le site Dossier thématique "Pollution des sols" de Géorisques sur le site Note précisant les conditions pour l’équivalence de certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement PDF - Ko La gestion des sites à responsables défaillants La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site afin de permettre de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique à l’issue de son exploitation. Le premier responsable de cette mise en sécurité et de cette remise en état est l’exploitant de l’installation. Toutefois, lorsqu’il s’avère que l’exploitant est défaillant à assurer ses obligations, l’État peut intervenir en tant que garant de la sécurité publique en cas de menace grave pour la santé ou l’environnement. Ce site à responsable défaillant est alors confié à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME, qui assure la maîtrise d’ouvrage des actions de mise en sécurité, en vertu de la circulaire du 26 mai 2011. Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME - Les modalités d’intervention de l’ADEME sur le site Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables - NOR DEVP1022286C sur le site La gestion des terres excavées La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le bureau de recherches géologiques et minières BRGM et l'institut national de l’environnement industriel et des risques INERIS ont développé un guide, paru en novembre 2017, exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans le cadre de projets d’aménagement. Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées permettant de participer, par une démarche volontaire, au développement durable et à l’économie circulaire en France. Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d'aménagement sur la section Bureau de recherches géologiques et minières BRGM sur le site Institut national de l’environnement industriel et des risques INERIS sur le site La gestion des projets d’aménagement sur des sites pollués De nombreux sites urbains ayant accueilli par le passé des activités industrielles se retrouvent à l’état de friches polluées. La reconquête de ce foncier contraint est un enjeu majeur de la recomposition des fonctionnalités et des paysages urbains. Elle permet de traiter une situation dégradée d’îlots délaissés qui déstructurent l’espace urbain et de regagner ces espaces qui bénéficient souvent d’une situation géographique propice aux opérations d’aménagement maîtrisé. Les projets d’aménagement représentent environ 70% du marché de la dépollution études et travaux et concernent principalement des sites en zone urbaine. Ces sites représentent souvent les particularités suivantes ils ont accueilli une activité industrielle ou de service ayant cessé son activité de longue date ; les pollutions qui y sont découvertes résultent généralement d’activités industrielles historiques ou d’apports de remblais d’origine et de nature diverses ; dans certains cas, des habitations y ont été implantées. Le respect des exigences de la norme NF X 31-620 portant sur les prestations de services relatives aux sites et sols pollués permet de prendre en compte ces contraintes dans les projets de réhabilitation et d'aménagement de sites pollués. Les métiers relatifs aux sites et sols pollués Ils nécessitent des connaissances multidisciplinaires géologie, hydrogéologie, physique, chimie, toxicologie et évaluation des risques sanitaires, génie des procédés de dépollution, génie civil, métrologie et modélisation. Ce domaine de prestations techniques est situé à la croisée de différentes législations et réglementations code de l’environnement, code de l’urbanisme, code du travail, code de la santé publique. Aujourd’hui, les donneurs d’ordre entreprises privées, collectivités locales, qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin d’identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui peuvent répondre à leurs attentes. Pour une mise en œuvre effective des techniques de dépollution, pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers dans le domaine des sites et sols pollués, le ministère a piloté l’élaboration de la norme de services NF X 31-620 ; du référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués adossé à cette norme et établi par le LNE. Norme de services NF X 31-620 sur le site La démarche établissements sensibles Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoit, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS aujourd'hui CASIAS. Si BASIAS fournissait des informations sur les activités des sites industriels du passé, cette base de données ne permettait en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle l’État a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. Cette démarche est traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 et est reprise comme l’une des dix actions phare du Plan national santé environnement N° 3 2015-2019. 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 sur le site Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement sur le site Plan national santé environnement N° 3 2015-2019 sur le site Le Ministère a mis au point cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ; des services déconcentrés DREAL, DRIEE ; des établissements publics amenés à intervenir ADEME, ARS, BRGM, INERIS, InVS ; de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement IFFO-RME ; des maîtres d’ouvrage. La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ; ni par des situations environnementales dégradées. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche est pilotée par le Ministère en charge de l’Environnement. Dans un souci d’équité et de cohérence, le BRGM a été chargé de l’organisation technique des diagnostics. Une communication à destination des enseignants, de la presse spécialisée, ainsi que des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place au niveau national afin que l’ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche. Concernant les enseignants, différentes actions d’information sont menées dans le cadre d’un pilotage national porté par l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement IFFO-RME, avec l’appui des coordonnateurs académiques Risques Majeurs et du réseau des formateurs Risques Majeurs éducation » réseau RMé. Les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostics pour la première liste d’établissements concernés, ainsi que les missions des acteurs concernés, sont mentionnées dans la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. La circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010. Des documents techniques pour la mise en œuvre de la démarche et des diagnostics ainsi que différents outils de communication ont été élaborés avec l’appui technique du groupe de travail interministériel. Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement IFFO-RME Circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents sur le site Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics sur le site Liste des établissements diagnostiqués La démarche "établissements sensibles" a été proposée aux responsables ou maîtres d’ouvrage en charge des établissements des secteurs public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans. Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou en proximité d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées. A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes Catégorie A Les sols de l’établissement ne posent pas de problème. Catégorie B Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. Catégorie C Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires. Au cours de la démarche, il est apparu nécessaire d’introduire une catégorie complémentaire pour classer les établissements dont les résultats des diagnostics ont mis en évidence des concentrations importantes dans les sols sans pour autant remettre en cause les aménagements et les usages actuels. Cette catégorie est définie de la manière suivante Catégorie B source Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions mais les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion. Les mesures de gestion à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Un guide méthodologique de reclassement des établissements sensibles classés en C a été publié à leur attention et transmis aux Préfets par la note interministérielle du 27 août 2018. En prenant en compte les reclassements validés après transmission des dossiers par les maîtres d'ouvrage, au 18 juin 2020, les 1 359 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés et remis aux maître d’ouvrage, sont répartis de la manière suivante catégorie A 501 catégorie B 683 catégorie B source 42 catégorie C 124 catégorie C reclassé en B 9 Par ailleurs, pour 38 établissements, les diagnostics sont encore en cours. Démarche établissements sensibles sur la section Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C, sur la section Risques technologiques la directive SEVESO et la loi Risques Carrières

Certification LNE BET certifié Letourneur Conseil est certifié par le LNE dans les domaines A études, assistance et contrôle et B prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation, cette certification est volontaire et est un gage de qualité ;Le LNE dans le domaine D réalisation d'attestation PC16-5 et PC16-6, cette certification est réglementaire et permet de délivrer les attestations mentionnées à l'article R526-3 du code de l'environnementLa certification LNE sites et sols pollués garantit que notre bureau d’études réalise des prestations conformément À la réglementation et la législation en vigueur, notamment suivant l’Arrêté du 19 décembre 2018 ;Aux exigences définies dans le référentiel de certification certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués dite certification SSP » ;Aux normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués de décembre domaine A couvre l'ensemble des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de service relatives aux sites et sols pollués. Le domaine B concerne l'ingénierie des travaux et domaine D concerne les Attestations à joindre à la demande de permis de construire pièces PC16-5 ou PC16-6 lorsque l'emprise du projet est au droit d'un ancien site industriel classé auprès des services de l'Etat - site ICPE ou au droit d'un terrain référencé en secteur d'information sur les sols -SIS . La mission ATTES atteste que le projet d’aménagement comprenant éventuellement des travaux de dépollution ou des mesures constructives particulières prend bien en compte l’état des milieux et que l’état du site sera compatible avec l’usage prévu après travaux.*Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles et L556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l' les vidéos du guide du donneur d'ordre pour un éclairage sur les problématiques relatives aux sites et sols pollués ainsi que pour le rôle et prestations des entreprises certifiées. Letourneur Conseil 103 avenue Félix Faure75015 Paris France 01 78 16 45 10

EspaceAdhérents Bienvenue sur l’espace réservé aux adhérents de l’UPDS ! Vous êtes adhérent de l’UPDS ? Veuillez remplir le formulaire ci-dessous Retour Bienvenue sur l’espace adhérents de l’UPDS ! Veuillez, saisir vos identifiants de connexion. Vous êtes à la recherche d’une entreprise compétente en matière de sites et sols pollués ? Nous vous invitons à télécharger la liste de nos adhérents, bureaux d’études et entreprises de travaux, spécialistes dans ce domaine. Télécharger l'annuaire des adhérents Collège ingénierieLe collège ingénierie de l’UPDS compte 30 bureaux d’études spécialisés dans le diagnostic et la gestion des sites et sols pollués. 90% de ces bureaux d’études sont certifiés dans le domaine. Les adhérents certifiés ABO-ERGANTEA GROUPAPOGEOARTELIA Eau & EnvironnementBUREAU VERITAS EXPLOITATIONDEKRAEGIS Structures et EnvironnementERM FRANCEGEOTECHPC ENVIROTECINOVADIARAMBOLL FRANCESEREASOCOTEC ENVIRONNEMENTTAUW France AECOM FranceAPAVEARCADISBG Ingénieurs ConseilsBURGEAPEACMEODD Ingénieurs ConseilsFONDASOLGOLDER ASSOCIATESIDRA Environnement SASKALIESRSK ENVIRONNEMENTSETEC HYDRATECSOLER IDETESORA Collège travauxLe collège travaux de l’UPDS est composé de 16 entreprises réalisant des chantiers de dépollution. 55% de ces sociétés sont certifiées dans le domaine. Les adhérents certifiés BREZILLONCOTEGENGLOBE FRANCEGAUTHEYNAVARRA TSREMEASERPOLTERSEN - Ets COSSON COLAS ENVIRONNEMENTELEMENT-TERREEXTRACTGRS VALTECHORTEC SOLEOSÉCHÉ ÉCO-SERVICESSUEZ RR IWS RemediationVALGO Adhérents associésL’UPDS s’ouvre aux associations, organismes, entreprises ayant une activité en lien ou périphérique avec notre monde des sites et sols pollués fournisseurs, Conseils juridiques, Conseils techniques, Ecoles ou universités, Organismes de développement économique, Organisations non gouvernementales ou Associations, rejoignez l’UPDS en tant que Membre associé ! Nous rejoindre EUROFINS Nous rejoindreVous souhaitez adhérer à l’UPDS ? Venez nous rejoindre pour participer à une communauté d’intérêt, et être acteur du développement et de la reconnaissance des métiers des Sites et sols pollués. Nous rejoindre Nos adhérentsVous êtes à la recherche d’une entreprise compétente en matière de sites et sols pollués ? Nous vous invitons à télécharger la liste de nos adhérents, bureaux d’études et entreprises de travaux, spécialistes dans ce domaine. Annuaire

^{Deformation supérieure (Écoles d'Ingénieurs, ou Universitaire) vous disposez d’une formation initiale dans le domaine des sciences de la terre, avec une dominante en sites et sols pollués et/ou en hydrogéologie. Vous disposez également d’une première expérience de 5 à 10 ans de type bureau d’études ou autre dans ces mêmes domaines de}

ChronoLégi Chapitre VI Sites et sols pollués Articles R556-1 à R556-5 »Version à la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogésLorsqu'un maître d'ouvrage est à l'origine d'un changement d'usage dans les conditions définies par l'article L. 556-1, il définit, le cas échéant sur la base d'une étude de sols comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 556-2, les éventuelles mesures de gestion de la pollution des sols, y compris les eaux souterraines, qui permettent d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 556-1, au regard du nouvel usage de sols prévue au premier alinéa de l'article L. 556-2 est constituée d'un diagnostic et du plan de gestion en découlant. Le diagnostic comprend notamment 1° Les éléments relatifs à l'étude historique, documentaire et mémorielle de la zone investiguée ; 2° Les éléments relatifs à la vulnérabilité des milieux ; 3° Des investigations sur les milieux et l'interprétation de leurs résultats ; 4° Les données géographiques relatives à la zone investiguée comprenant notamment un plan délimitant cette zone, la limite de l'emprise du ou des sites et la liste des parcelles cadastrales associées. Le cas échéant, le plan localise les différentes substances utilisées sur ce ou ces sites ; 5° Un schéma, dit conceptuel, permettant d'appréhender les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger à partir d'un bilan de l'état des milieux. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage futur du site au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages - L'attestation du bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit - la réalisation d'une étude de sols ;- la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de - Le bureau d'études fournissant l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 peut être le même que celui qui a réalisé l'étude de - Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté le modèle de l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. la pollution ou le risque de pollution mentionné à l'article L. 556-3 est causé par une installation soumise aux dispositions du titre Ier du livre V, une installation soumise aux dispositions du titre IX de ce même livre ou une activité soumise aux régimes mentionnés à l'article R. 1333-104 du code de la santé publique, l'autorité de police compétente pour mettre en œuvre les mesures prévues à cet article est l'autorité administrative chargée du contrôle de cette installation ou de cette activité. Dans les autres cas, l'autorité de police est le maire, sauf dans le cas prévu au dixième alinéa de l'article L. 542-12, dans lequel le pouvoir de police appartient au préfet..Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site prévues par les articles L. 556-1 et L. arrêté est complété le cas échéant par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection, de l'environnement et de l'énergie, pour les prescriptions spécifiques liées à la gestion de la pollution par des substances radioactives.

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Siteset sol pollués : L'ADEME a sélectionné Almadius pour la réalisation d'une étude de faisabilité globale liée à la sélection du meilleur optimum en terme d’assainissement entre un assainissement hors-site, in-situ ou surveillance à long terme d’une pollution en cyanures en Région Parisienne ayant provoqué l’arrêt de 3 puits de captage impactés à 30m de

Société de travaux spécialisés dans l’ingénierie du sol à Marseille 13 La détermination au plus juste des coûts La détermination au plus juste des coûts de gestion des terres polluées et non inertes est un véritable enjeu dans la réalisation des projets de construction. Une mauvaise évaluation financière des coûts de gestion des déblais pollués peut remettre en cause la viabilité économique d’un programme immobilier ou entrainer des conséquences juridiques et réglementaires irrémédiables. i3D vous accompagne en phase avant-projet et en cours de travaux dans vos projets de réhabilitation des sites et sols pollués et gestion des terres excavées Définition des filières de traitement et coûts de gestion associés Recherche des solutions d’optimisation des flux Recherche des solutions d’optimisation des coûts Réalisation de sondages et analyses complémentaires pour redéfinition ou affinement des zones potentiellement polluées Respects du cadre réglementaire i3D réalise des prélèvements et analyses de sol en laboratoire agréé afin de caractériser les paramètres chimiques analyses permettent de définir le niveau de pollution d'un site et les mesures éventuelles de gestion à mettre en œuvre en cas de risques sanitaires ou environnemen... En savoir plus Analyses environnementales de sol

Lintervention sur sites et sols pollués à responsable défaillant implique une complexité et une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. C'est pourquoi l'ADEME a souhaité engager, dès 2003, une importante démarche qualité.

^{Bonjour Nicolas. Selon une définition simple, un site est pollué lorsqu'on détecte dans son sol une substance non-présente à l'état naturel, entraînant un risque inacceptable pour les cibles à protéger et pour un usage donné du site. Où en sommes-nous en France sur le sujet ? Quels sont les polluants les plus présents dans nos sols ? Quelle est la règlementation et quels sont les enjeux ? Sur le territoire métropolitain, la situation est hétérogène et principalement le fruit de l’histoire industrielle du pays. A cet égard, certaines régions sont historiquement plus impactées que d’autres, notamment le nord de la France, la région Rhône-Alpes ou encore l'Ile-de-France. Une base de données officielle, Basol, récolte et conserve en mémoire, sous l’égide du ministère de la Transition écologique, plusieurs milliers de sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif ou curatif. Cette base comptabilise aujourd’hui 6 838 sites avec une pollution avérée. Une autre base de données, Basias, fait état de 340 000 sites industriels, sans préjuger d’une éventuelle pollution sur chaque site. Les inventaires ne sont pas réalisés partout en Europe, ni forcément sur les mêmes critères. Il est donc difficile aujourd’hui de situer la France dans le contexte européen. Nous avons quoi qu’il en soit le mérite d’avoir réalisé ces études et observons une règlementation qui se renforce avec le temps. Concernant les polluants, on trouve majoritairement les familles des hydrocarbures, des solvants chlorés, des polluants minéraux divers métaux, et de plus en plus des polluants émergeants » de type PFAS. Chaque terrain d’étude est unique. On doit répondre à de nombreuses questions Quelles activités industrielles sont répertoriées ? De quelles façons ont été exploités les sites ? Sur quelle durée ? Avec quel contexte géologique ? Est-ce que les pollutions ont impacté les ressources eau » souterraine ou en cours d’eau ou des sites naturels sensibles ? Une approche est faite au cas par cas, en fonction de l’histoire de chaque site. Nous nous appuyons bien évidemment sur la méthodologie nationale en matière de caractérisation, et développons, en suivant, des solutions de gestion spécifiques. En la matière, nous réalisons des actions de recherche et développement, intégrées aux études de faisabilité. La multiplicité des opérations réalisées et des solutions apportées nous permet d’avoir aujourd’hui un savoir-faire important dont nous bénéficions sur les nouveaux projets. Aux enjeux sanitaires, environnementaux et techniques, se rajoutent les enjeux financiers, et d’optimisation des coûts qui peuvent représenter parfois des centaines ou des millions d’euros, et dont dépend bien souvent la réalisation ou non du projet. D’une façon générale, c’est le projet futur sur un site à aménager, typiquement une ancienne friche industrielle, qui va orienter les moyens et conditionner la nature des actions à mener pour réhabiliter un terrain, qu’il s’agisse d’un projet industriel, résidentiel ou encore une zone naturelle. Notre marché devrait connaître une croissance soutenue dans le futur avec la volonté de stopper l’artificialisation des sols dans les projets d’aménagements 20 000 hectares d'espaces naturels ont été artificialisés chaque année entre 2006 et 2016. Le législateur et les collectivités vont privilégier désormais la réhabilitation d’anciennes friches industrielles. Parmi les signaux les plus récents, les entreprises d’entrepôts logistiques se sont engagées à limiter l’artificialisation des sols dans le cadre de la signature d’une charte entre le gouvernement et les acteurs du e-commerce en juillet dernier. Pour conclure ce tour d’horizon, j’ajouterai que les règlementations à respecter sont multiples, comme le Code de L’environnement, le Code civil vice caché, ou encore le Code du travail avec l’obligation de protection des salariés pour les chefs d’entreprises. C’est précisément la complexité des règles qui donne toute sa valeur à l’accompagnement d’un expert tiers. Celui-ci aura une vision globale du projet pour anticiper au mieux les risques et imaginer les bonnes solutions. Sur ce point, et pour nos clients, comme souvent, c’est l’anticipation et la prise en compte de toutes les dimensions d’un projet qui feront son succès. Nicolas BoucheryResponsable national domaine Sites et Sols PolluésTitulaire d’une maîtrise Biochimie Microbiologie Marine de l’Université Pierre et Marie Curie et d’un Master 2 Ressources Naturelles et Environnement de l’Université Henri Poincaré de Nancy, Nicolas débute sa carrière en 2002 en tant que coordinateur animateur des bassins versants de la Lieue de Grève Lannion-Trégor Communauté. En 2003, il rejoint la Chambre d’Agriculture pour occuper les fonctions de conseiller Hydraulique et Environnement. Il intègre Apave en 2007 en tant que Consultant en environnement, puis Manager Environnement et gestion des risques en 2015, Chef d’agence conseil santé sécurité et environnement en 2018 et Responsable national domaine Sites et sols pollués depuis pour Apave, quel rôle jouez-vous sur le sujet et qui sont vos clients collectivités ? entreprises ? ? Quelles sont pour vous les étapes à respecter pour dépolluer un site et pour respecter la réglementation ? Jusqu’où peut-on aller ? Déjà nous disposons bien sûr de la certification LNE et avons plus de 45 consultants spécialisés Sites et sols pollués contre 7 il y a une douzaine d’années avec des interventions réalisées à la fois aux niveaux national et international, notamment en Afrique. Nous disposons ainsi d’une équipe solide, de compétences multidisciplinaires larges, d’une longue expérience et d’un savoir-faire nourri par tous les projets menés partout où notre groupe est implanté. En phase avec les attentes de nos clients, nous proposons une approche globale – règlementaire et non règlementaire – dans le cadre d’une offre très structurée et adaptable. En tant que bureau d’étude nous allons du conseil à l’élaboration de solutions de réhabilitation intégrant de l’innovation et R&D en passant par les diagnostics sur site prélèvement des sols, de l’air ambiant. Cette capacité de conseil et d’accompagnement opérationnel jusqu’à la démonstration de la réhabilitation effective fait la différence. Avec nos partenaires juridiques, nous jouons aussi notre rôle d’interface technique et juridique, auprès des élus, de l’administration, des préfets, de la DREAL. Encore une fois, nous sommes dans un environnement complexe, il y a beaucoup de jurisprudence, il n’y a pas de place pour l’improvisation… Notre activité est en forte croissance et nous recrutons un peu partout en France. Nos clients sont dans les secteurs publics et privés. Nous avons une très forte expertise auprès des collectivités. Nous travaillons par exemple sur la réhabilitation de friches industrielles, des aménagements de ZAC pour la Métropole de Lyon, la mairie de Bordeaux ou encore celle de Nantes. Nous accompagnons aussi beaucoup d’industriels depuis un site nucléaire jusqu’à un garagiste qui a un projet d’extension. Nous sommes également très présents sur le marché de la promotion immobilière, en amont des demandes de permis de construire et dans le cadre de prestation globale, des diagnostics aux solutions, ce qui fait notre force. Sur le marché, et à court terme, il faut citer le plan France Relance qui subventionne la réhabilitation de sites pour de nouveaux projets d’aménagement. Nous accompagnons déjà plusieurs collectivités sur ce type de projets, comme la CCI de Bayonne. A moyen et long terme, le marché devrait continuer à croître, les enjeux sont là et la réglementation devrait aussi se renforcer avec notamment la loi ASAP qui va structurer les modalités de cessation d’activités des entreprises. Nous aurons alors une délégation de service public pour la constatation des réhabilitations des sites ad hoc. On parle beaucoup de la gestion des datas » pour imaginer des solutions, pouvez-vous nous en dire plus ? Il est indéniable que nous sommes sur un sujet qui favorise l’innovation et la R&D. Le premier chantier est finalement celui de la connaissance. Pour le mener à bien il est nécessaire d’avoir un équipement efficace de la totalité de nos collaborateurs sur le terrain pour collecter les informations. C’est la raison pour laquelle nous sommes en cours de déploiement auprès de nos collaborateurs de tablettes pour industrialiser les saisies et collecter toutes les données qui viennent enrichir les bases de données. Nous collectons aujourd’hui des milliards de datas. Les données étant géolocalisées, nous pouvons ainsi cartographier les projets, proposer des analyses géostatistiques, comparer les projets et solutions de gestion et capitaliser au profit des nouveaux projets. Aujourd’hui, le traitement des datas » est essentiel à l’échelle d’un territoire, d’une collectivité, et nous pouvons les accompagner sur ces sujets-là pour cartographier, parcelle par parcelle, l’état environnemental d’un territoire donné. C’est une couche additionnelle qui peut être intégrée dans les Systèmes Information Géographique SIG que vont utiliser les collectivités. Toutes ces connaissances nous rendent plus intelligents » aujourd’hui pour trouver les meilleures solutions à la fois pour l’environnement et pour optimiser les coûts d’un projet, d’une réhabilitation. Pour exemple, dans le cadre d’une mission pour l’agglomération de Saint-Etienne pour la construction du Tram, nous avons travaillé sur le criblage des terres polluées, pour recomposition et réutilisation de terres non polluées. A la clé, c’est un succès sur le plan environnemental et des économies très importantes pour la collectivité. Le traitement de terres polluées représente en effet un coût important. Sur la partie solution, Apave est maître d’œuvre et peut coordonner différents partenaires, notamment des entreprises locales qui connaissent particulièrement bien le terrain. Cette capacité de travailler avec les autres acteurs et à coordonner un projet n’est possible que parce que nous avons l’approche globale dont je parlais précédemment. Pour aller plus loinDécouvrez nos offres} y6UE3.

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